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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 12 18 12 Rapport d activite anneul 2022 d Aquavesc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-12-18/12
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
Objet : RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL 2022 D'AQUAVESC
Rapporteur : Monsieur Jean-Christophe HILAIRE
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 18 décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
12-12-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 12-12-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, M. Hervé WIOLAND, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, M. Dejan STANKOVIC, M. Bruno GUILLON, Mme Catherine LE DANTEC, M. Frank MARQUET, Mme Véronique HUYNH, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Elisabeth VERLY donne pouvoir à Madame Annie SAINSILY
EN EXERCICE : 29 Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Monsieur Frank PRESENTS : 24 MARQUET
Monsieur Christian GASQ donne pouvoir à Madame Juliette VOTANITS : 29 ESPINOS
Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
20-12-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231226-2023-12-18-12-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/20232023-12-18/12 RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL 2022 D'AQUAVESC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et son décret d'application n° 95-635 du 6 mai 1995 ont institué l'obligation pour les Communes d'établir Un rapport annuel sur le prix et la qualité des services dans le domaine de la distribution de l'eau et de la gestion de l'assainissement,
Vu le rapport annuel d'AQUAVESC établi au titre de l'exercice 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur Jean-Christophe HILAIRE,
PREND ACTE du rapport annuel d'AQUAVESC établi au titre de l'exercice 2022.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : | Buc, le 20 Décembre 2023 Rendu exécutoire le:
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
An
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20231226-2023-12-18-12-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023
26/12/2023
26/12/2023-wu- —
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