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Déliberation - 2025 065 Creation de postes vacataires Accompagnement a la scolarite
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 065 Creation de postes vacataires Accompagnement a la scolarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 02 Juillet 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 26 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 20 Nombre de procurations : 9
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
Mme Florence BIZOT
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
Mme Monique ISSAD
M. Jean-Luc JONCOUR
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Pierre BERTRAND (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Luc LE LORC'H (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Christophe SAGE (pouvoir à Mme Patricia QUELIN)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-065 : Création de postes vacataires – Accompagnement à la scolarité
Sur proposition de Madame Béatrice SIMON, Adjointe à la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que l'organisation des ateliers d'Accompagnement à la Scolarité des élèves longviciens du CP à la 3ème pour l'année 2025/2026 nécessite la création de postes d'intervenants vacataires.
DÉCIDE de créer les postes d’intervenants vacataires pour l’année scolaire 2025-2026 suivants :
Volume horaire hebdomadaire Nombre d'intervenants Total hebdomadaires
4h 13 (niveau élémentaire) 52h00
4h 3 (niveau collège – Le Phare) 12h00
2h 5 (niveau collège – La Passerelle) 10h00
1h (transport goûter) 3 3h00
1h (préparation projet) 13 13h00
TOTAL 21 90h00
A ce volume horaire hebdomadaire s'ajoutent pour l'année scolaire par agent environ 24 heures au titre de formations et réunions et des temps d'activités ponctuelles,
DIT que les intéressés seront rémunérés sur la base de 14,00 € brut par heure,
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en ce sens,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250702-2025-065-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025