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Déliberation - 9 Subvention exceptionnelle Exercice 2020 Association syndicale libre la Forgette
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Subvention exceptionnelle Exercice 2020 Association syndicale libre la Forgette)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne À de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
‘ Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 3 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 27 novembre 2020 Secrétaire de séance : Monsieur Clément VERRAEST
L'An deux mil vingt, le trois décembre à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie TONNERRE-DESMET, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (18) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Monsieur Denis FONTAINE, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Aurélie LAPERE, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Clément VERRAEST.
Excusé(s) ou Absent(s) : (15) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Mme Maria Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPE (pouvoir donné à M. Jérôme LEMAY), Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Marc DUFOUR (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE), Madame Isabelle VERBEKE (pouvoir donné à M. Eric DOCQUIER), Madame Claudine HEYMAN (pouvoir donné à M. Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Emmanuelle VANDOORNE (pouvoir donné à Mme Sophie CANTON), Madame Sophie BELE (pouvoir donné à M. Robin DELPLANQUE),
Madame Anne VERISSIMO (pouvoir donné à Mme Marylène HEYE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Mme Aurélie LAPERE), Monsieur Julien DEWAEËLE (pouvoir donné à M. Luc LECRU), Madame Coralie
PERIER (pouvoir donné M. Thierry VANELSLANDE), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme Liliane DENYS), Mme Camille VYNCKIER-LOBROS (pourvoir donné à M. Clément VERRAEST).
9 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — EXERCICE 2020 — ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA FORGETTE
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative :
Vu en commission générale le lundi 23 novembre 2020
- Vu la demande de l'association syndicale libre (ASL) La Forgette regroupant les copropriétaires d'espaces verts communs situés dans le secteur de la rue Sainte Anne des Plaines.
- Vu les correspondances de février puis de juin 2020 de cette association sollicitant en effet une aide municipale pour procéder au remplacement d'une haie d'arbustes appartenant à la copropriété endommagée suite à la propagation d'un incendie de poubelle publique survenu en août 2019.
- Considérant que le feu de la poubelle publique en cause, située à l'arrêt de bus face au Collège Jules Verne, a détruit une dizaine de mètres de la haie de leyiandii (ou cyprès de Leyland) mitoyenne et propriété de l'ASL La Forgette.
- Vu les devis de remplacement récemment transmis par l'ASL La Forgette dont le moins disant établit le coût de remplacement à la somme de 1 327,20 €.
- Considérant qu'au regard des circonstances de ce sinistre et de l'absence de prise en charge de l’assurance de la commune, il apparaît légitime de répondre positivement à cette demande de soutien communal. Il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 327,20€ à l'association
syndicale libre la Forgette, pour permettre le remplacement de la haie ainsi endommagée.
Les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget 2020, compte 6748.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
I en Hrasiureil à # Conseillère Départementale du Nord NOROY Conseillère de la Métropole Européenne de
0 9 DEC. 2070 Lille
NEUVILLE EN FERRAN |
AFFICHE LE
NEUVILLEEN FERRAIN