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Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 45+Arrêté+permission+voirie+SUEZ+Chemin+du+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 45/2024
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande faite par le 11 septembre 2024 par l’entreprise SUEZ, 917 Chemin Pierre Drevet, 69643
CALUIRE ET CUIRE, représentée par Reda MOKEDDEM, tél. 04 78 98 78 32, chargée d’effectuer des travaux
de création d’un branchement neuf d’eau potable, Chemin du Pontet,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux,
ARRÊTE
ART. I : Du 10 octobre 2024 au 11 novembre 2024, SUEZ EAU FRANCE est autorisé à procéder à des travaux
pour réaliser d’un branchement neuf d’eau potable, Chemin du Pontet. Durée du chantier : 1 journée.
ART. II : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
ART. Ill : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches d'égout, etc.
sont à la charge du permissionnaire.
ART. IV : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les dommages
et accidents pouvant résulter des travaux.
ART. V : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises
en état, ne devra pas excéder la période fixée ci-dessus.
ART._VI : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les délais indiqués. Elle sera
périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à
titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un
but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en
demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ART. VII: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ART, VIII : Diffusion :
e M.le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS,
e SUEZ EAU FRANCE
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 10 octobre 2024
Le Maire,
Gilles COURT