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Arrêté - 2025.157 T Parking de lancienne poste rue G. de gaulle GUINTOLI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.157 T Parking de lancienne poste rue G. de gaulle GUINTOLI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
2025.157 T
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE PARKING DE L’ANCIENNE POSTE RUE G. DE GAULLE
LE MAIRE
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2211.1 et suivants
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-108 IV et R411-25 AL3,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Considérant que des travaux de suppression de la rampe béton PMR et de réfection en enrobé sont programmés les lundi 26 et mardi 27 mai 2025 sur le parking de l'ancienne poste, rue Général de Gaulle, par la société GUINTOLI..
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer temporairement le stationnement afin d'éviter tout accident
ARRETE
ARTICLE 1 - Le stationnement sera considéré comme gênant sur le parking de l’ancienne poste, rue Général de Gaulle, les lundi 26 et mardi 27 mai 2025, de 7h00 à 18h00,
ARTICLE 2 - Des panneaux de signalisation réglementaire interdisant le stationnement seront installés par les Services Techniques municipaux, accompagnés du présent arrêté, au moins 48 heures avant le début des travaux
Article 3 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire Fobjet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - M. le Commissaire de Police de Béthune et Commissariat d'Auchy Les Mines, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, M. le Directeur Général des Services, M. le Conseiller délégué à la Sécurité, le Service ASVP qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BILLY-BERCEAU, le 21 Mai 2025
Pour le Maire par délégation °
Steve BOSSART :
Gilles GOUDSMETT