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Déliberation - liste deliberations 04092025
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
c
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
an/ains
MARDI 30 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six,
le mardi 30 juin à 18H30, le Conseil Municipal de LANFAINS, dûment
convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. David TOLLEMER, Maire. PRÉSENTS: M. David TOLLEMER ; M. David DUSSEUX
; Mme Valérie DANIÉLOU ; M. Pascal LE
LIARD ; Mme Marylise GOUYETTE ; Mme Isabelle TATON ; M. Arnaud LE ROUX
; Mme Émilie
JOUAN ; M. Alexandre MORDELET
; M. Thomas LOUVET: M. Alexis LEGEMBLE ; Mme Justine
LATIMIER ;
Mme Marie-Lucille WOZNIAK ;
ABSENTS : M. Gwénaël MORDELET (pouvoir à M. Pascal LE LIARD) ; Mme Edith MERRANT SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis LEGEMBLE Convocation du 23
juin 2026
01-30062026
AVIS SUR LE DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°01 DU PLAN | Adoptée
à
LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE SAINT BRIEUC ARMOR|
l'unanimité
AGGLOMERATION Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du PLUi
notifié le
12 juin 2026 ,
visant à corriger d'une part des erreurs matérielles
et appelant une simple rectification rédactionnelle (précisions de rédactions de règles permettant de renforcer l'applicabilité lors de l'instruction du droit des sols).
02-30062026
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE:
AJOUT
DE | Adoptée
à
L'ATTRIBUTION N°27 DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL | l'unanimité DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire l'attribution suivante : - procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
pour tout
projet communal et pour tout type de dossier d'urbanisme
03-30062026
CONDITIONS
D'OCTROI
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR | Adoptée
à
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
l'unanimité
L'assemblée
décide
d'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires effectués à la demande de l'autorité territoriale lorsqu'elles amènent au
dépassement
des
heures
prévues
dans
le
cycle
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent et dans la limite de 25 heures par mois.
04-30062026
PROJET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES : DEVIS PANNEAUX
Pres e
.
.
.
.
,
.
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
valide
le
principe
de
l'achat
de
panneaux
photovoltaïques
fabriqués en
France
ainsi que d’un onduleur fabriqué en
Europe et conditionne
la
mise en œuvre du projet à l'obtention de la subvention du Contrat de Territoire.
05-30062026
DEVIS
D'HONORAIRES
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
TRAVAUX | Adoptée
à
D'AMENAGEMENT DES LOTISSEMENTS LES BRUYERES ET LE PRE| l'unanimité DU
REVE
Le Conseil Municipal valide le devis proposé par la société TECAM d'un montant de 10800 € TTC pour une mission de maîtrise d'œuvre afin d'accompagner la commune dans les travaux de finition des lotissements Les Bruyères et Le Pré du Rêve.
Page 1 sur 2 06-30062026
RESTAURANT SCOLAIRE
: FACTURATION DES
REPAS
DU 22
ET 23
JUIN
2026
Compte tenu de la fermeture des locaux de l’école Notre Dame le 22 et 23 juin 2026 (canicule), les familles étaient dans l'impossibilité de prévenir la mairie de l'absence de leurs enfante au restaurant scolaire. Au regard des circonstances exceptionnelles et non inhérentes aux familles, l'assemblée décide de ne pas facturer les repas aux familles dont les enfants étaient absents.
Adoptée
à
l'unanimité
07-30062026
CONVENTION DE PRET D'UN MATERIEL DE TRAVAIL DU SOL AVEC LA
VILLE DE LOUDEAC
L'assemblée accepte le prêt du vibroculteur à la ville de Loudéac et autorise Mr Le Maire à signer la convention de prêt.
Adoptée
à
l'unanimité
08-30062026
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT COMITE DE PILOTAGE PLUI L'assemblée désigne M.
Le Maire en
qualité de membre du comité de pilotage du
PLUI.
Adoptée
à
l'unanimité
09-3062026
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
Mme
Isabelle TATON
est désignée
membre titulaire de
la
CLECT
et Mme Valérie
DANIÉLOU ; membre suppléante. La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT)
a
pour rôle
principal
de
procéder à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
SBAA
et
les
32
communes
qui
la
composent.
Adoptée
à
l'unanimité
10-30062026
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS (SDIS) M. Le Maire est désignée correspondant incendie et secours (SDIS).
Adoptée
à
l'unanimité
A LANFAINS, le 30
juin 2026
Le Maire, David TOLLEMER
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