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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Déliberation - DP 23 S0021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Libertés publiques,
(à rappeler dans toute correspondance)
. : DOSSIER N° DP 57 746 23S0021
Mairie de Willerwald
Reçu le : 13/11/2023
59 rue Principale Adresse du 1 rue de Herbitzheim
terrain :
57430 WILLERWALD a 57430 WILLERWALD
Nature des 8 fenêtres de toit - isolation
travaux extérieure de 14 cm
SCI JAMANN
Monsieur JAMANN Alberto
5 rue Bellevue
57430 WILLERWALD
Monsieur,
La déclaration préaläble que vous avez déposée le 13/11/2023 a été, enregistrée sous les références
portées ci-dessus.
Par courrier notifié le 07/12/2023, mes services vous informaient du caractère incomplet de votre dossier
et vous invitaient à présenter dans le délai de 3 mois les pièces complémentaires demandées.
Les pièces manquantes n'ayant pas été adressées à la mairie dans ce délai votre déclaration préalable fait l'objet d'une décision tacite d'opposition.
Une nouvelle déclaration devra être déposée en mairie si vous envisagez la poursuite de votre projet.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
WILLERWALD, le 08 mars 2024.
Le Maire,
Henri HAXAIRE