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Arrêté - 25.03.28 N°76 GIRAUD TP avenue des Frères Montgolfier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.03.28 N°76 GIRAUD TP avenue des Frères Montgolfier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2025 | N°76
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise GIRAUD TP ;
VU l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 05/02/25 ;
Considérant qu’en raison des travaux de raccordement IRVE exécutés par l’entreprise GIRAUD TP pour le compte d'ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — En raison des travaux, la circulation s'effectuera avenue des Frères Montgolfier (uniquement dans le sens avenue du Roussillon/rue Jacqueline Auriol) et sur cette partie de la rue du lundi 7 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus.
ARTICLE II — Le trottoir est neutralisé avenue des Frères Montgolfier (entre l'avenue du Roussillon et rue Jacqueline
Auriol) du lundi 7 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus.
ARTICLE III - Le stationnement est interdità tous les véhicules avenue des Frères Montgolfier (entre l'avenue du Roussillon et la rue Jacqueline Auriol) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-
10 et suivants du Code de la Route) du lundi 7 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus.
ARTICLE IV — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE V — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE VI -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VII - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
le 28 mars 2025,
‘on du Maire,
h l'Urbanisme et aux Travaux
Q UESPARSES
Affichage le : 2S. DS LS