Acte - 25 0403

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Acte - 25 0403 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0403)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2025 0409T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COULAGE BETON

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Avenue des Fusillés de Châteaubriant

VAL-DE-MARNE a — Le 09 avril 2025

à

,07

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'arrêté municipal 1505 du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur CIPRIAN ire-Adijoi

Vu la demande del 24 mars 2025,

Vu la permission de voirie n° IF 094 068 25 00199, du 24 mars 2025, Considérant qu'en raison d'un coulage béton, exécutée per D - domiciliée 56 bis, avenue des Fusillés de Châteaubriant — 94100 SAINT MAUR DES FOSSES — il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, avenue des Fusillés de Châteaubriant, le 09 avril 2025.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules s'effectuera en alternat sur une voie de circulation avec hommes trafic équipés de panneaux K10, avenue des Fusillés de Châteaubriant , au droit du n°56 bis, selon les besoins et l'avancement du coulage, le 09 avril 2025, de 9h à 13h. ARTICLE II: Une déviation piétons sera mise en place pendant toute la durée de l'intervention, le 09 avril 2025 de 9h à 13h.

ARTICLE III : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée des travaux. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par Monsieur AGUIR-MOULAY qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (http://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le vingt-quatre mars deux-mille-vingt-cinq,

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Service : CONCESSIONNAIRES Date de publication électronique..….........................

Domaine : CIRCULATION

Hôtel de Ville Caractéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX