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Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 06 03 delib adoption Compte Administatif 2020 ZA Labranere)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en pr 1re le 09/07/2021
Reçu en préfecture le 09/07:
ID : G40-244000859-20210629-2021 0803 0-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 29 Juin 2021
Date de convocation : 23/06/2021
Date d'affichage de la
délibération : 06/07/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de
la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, Amphithéâtre Arremont, CPIE à Saint-Martin-de-Seignanx sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 31
Présents : 25
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Philippe POURTAU, Gilles
PEYNOCHE, Vanessa MOLÈRES
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Anne DUPRÉ, Alain PERRET, Isabelle NOGARO,
Nicolas DOMET, Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie ORDUNA, Bernard LAPEBIE, Christian
GONZALES
Pouvoirs : 7
-ONDRES : Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET donne pouvoir à Jean-Marc LARRE, Élise FLAMENT donne pouvoir à Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Isabelle AZPEÏTIA donne pouvoir à Jean-Michel MABILLET
-TARNOS : Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à Christian GONZALES, Maryse SAINT AUBIN donne
pouvoir à Isabelle NOGARO, Emmanuel SAUBIETTE donne pouvoir à Alain PERRET
Absent : 1
-TARNOS : Antoine ROBLES
Secrétaire de séance : Julien FICHOT
Objet de la délibération n° 2021-06-03
Budget Annexe Zone d'Activité « Labranère » à Ondres
Adoption du Compte Administratif 2020
Madame la Présidente donne lecture par chapitre et article du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe dédié à la Zone d'Activité « Labranère » sur la Commune d'Ondres.
Les opérations effectuées au cours de l'exercice se totalisent ainsi : Envoyé en pr Y
Reçu en préfecture le 09/07:
4e le 09:07/2021
ID : G40-244000859-20210629-2021 0803 0-BF
Recettes Dépenses Solde
Section de fonctionnement 249 102,49 € 249 102,49 € 0,00 €
Section d'investissement 109 100,60 € 140 001,89 € - 30 901,29 €
Solde 358 203,09 € 389 104,38 € - 30901,29€
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L. 2121-14,
CONSIDÉRANT que les résultats des Comptes de Gestion de l'exercice 2020, établis par le Comptable
Public et préalablement adoptés par le Conseil communautaire, coïncident avec ceux des Comptes
Administratifs susvisés,
CONSIDÉRANT la note de présentation des Comptes Administratifs exposée par Madame la
Présidente,
CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire a procédé à l'élection d’un nouveau Président de
séance en la personne de Monsieur Jean-Marc LESPADE,
CONSIDÉRANT que Madame la Présidente de la Communauté de communes a quitté la séance pour
le vote du Compte Administratif 2020,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
ADOPTE le Compte Administratif 2020 dont le résultat déficitaire s'établit à 30 901,29 €
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 30 Juin 2021,
La Présidente,
S
ë = ô Qui lle DUFAU
Le Seignanx
Lenn