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Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+28+février+
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+28+février+)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
Département de Loir et Uher
Arrondissement de ROMORANTIN
MAIRIE DE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024
Conformément à l'article L 2121-25 du Code Générale des Collectivités Territoriales
N°02/2024 —- ADOPTION DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Délibération adoptée à l’Unanimité
N°03/2024 —- PERSONNEL COMMUNAL -— CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D’AGENT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1" CLASSE
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N°04/2024 — PERSONNEL COMMUNAL- CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT
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N°05/2024 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN
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N°06/2024 — NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2024 CONCERNANT
LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES SATISFAISANT AUX CRITERES DE
PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES.
Délibération adoptée à la majorité (Pour : 10 - Abstention : 3)
N°07/2024 —- MODIFICATION DES REFERENCES CADASTRALES FIGURANT DANS LA DELIBERATION N°1-2024 (ZONE D’ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES)
Délibération adoptée à lUnanimité
Affichage le 29 février 2024
Le Maire, Annick GOINEAU
75, Rue de la République 41110 MAREUIL SUR CHER
mairie@mareuilsurcher.fr