Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - vide grenier 47ppm26
Acte - 36 ppm 26
Acte - MEL 71PPM2024 vide greniers 1er sept
Acte - 35 PPM 26
Acte - 77 ppm 26
Acte - 76 ppm 26
Arrêté - arrete 29 PPM 26
Acte - 39 PPm 26 reglementation demenagement
Arrêté - Arrete72 PPM 26 circ. 1aout
Arrêté - MEL Arrete31PPM23 Vide grenier dimanche 21 mai
Acte - 80 ppm 26 vide grenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 80 ppm 26 vide grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PA £
%, Q
8 de se
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
[POLICE MUNICIPALE
Manifestations
Réglementation temporaire et
Arrêté d'ouverture d'un débit
de boissons temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 80/PPM/2026
Réglementant temporairement l'utilisation du domaine communal afin d'y organiser une vente au déballage (vide grenier) et portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application des articles L-3334.1 et 143334 .2 du code de la santé publique le dimanche 27 septembre 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le Code du Commerce, notamment les articles L 310-2 modifié par l'article 54 de la loi N° 2008-776 du 4 août 2008, L 310- 5, R 310- 8, R 310-9, R 310-19 et l'article 2 de l'arrêté
du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable de vente au déballage,
= VU les articles 441-1, R 321-1, R 321-9 du code Pénal,
VU le code de la route, notamment l'article R417-10
VU les articles L3334.1 et L3334.2 du code de la santé publique
VU l'arrêté préfectoral n°2026/04-29-01 du 30 avril 2026 relatif aux débits de boissons,
VU le livre 5 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée le 25 février 2026 par Monsieur TORRANO José, président de
l'association pêche competition sarriannaise, sollicitant l'autorisation d'occuper une portion du domaine communal en vue d'organiser une vente au déballage (vide grenier) le
dimanche 27 septembre 2026 espace Sainte Croix;
Le Maire de la ville de Sarrians,
ARRETE
ARTICLE 1
L ‘association pêche compétition est autorisée à occuper le domaine communal, à savoir l'Espace Sainte Croix. Par conséquent, le stationnement y sera interdit de 05 heures 30 à 18 heures 30 le dimanche 27 septembre 2026. Tout non-respect de cette interdiction pourra
entrainer une mise en fourrière du véhicule gênant.
ARTICLE 2
Monsieur le président de l'association pêche compétition sarriannaise est autorisé à vendre
des boissons des groupes I à 3 à l'occasion de la manifestation qui aura lieu à Sarrians le
dimanche 27 septembre 2026 de 05 heures 30 à 18 heures 30.
ARTICLE 3
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1 *, le débit de boissons temporaire
ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un
à trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois,
sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons.
ARTICLE 4
Le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter toutes les dispositions en
vigueur relatives à la prévention et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs
et la répression de l'ivresse publique et notamment les dispositions de l'article L3342-1 du
Code de la Santé Publique qui interdit, l'offre à titre gratuit ou la vente de boissons
alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans.
Le titulaire de la présente autorisation devra respecter le périmètre de protection autour des
lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place et à
emporter conformément à l'arrêté préfectoral du 04 mars 2020.
ARTICLE 5
Sitôt la fin de la manifestation, l'organisateur devra faire procéder à l'enlèvement de tous
gobelets, bouteilles, canettes et autres récipients résultant de la distribution de boissons de
la buvette aux abords de la manifestation
ARTICLE 6
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du
dimanche 27 septembre 2026.
ARTICLE 7
Le demandeur veillera à conserver le domaine communal en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation. Les vendeurs devront évacuer tous les invendus.
ARTICLE 8
Le demandeur devra laisser un passage suffisant pour permettre la circulation des
poussettes, landaus, fauteuils roulants, véhicules de secours et autres sur le domaine
communal réservé à ces fins.
ARTICLE 9
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit
comporter:
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis
de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne
physique: les noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance
de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie : - lorsqu'il s'agit d'une personne morale: les noms, raison sociale et siège de celle-ci,
ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec
les références de la pièce d'identité produite. -
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la
manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la
disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence et
répression des fraudes.
ARTICLE 10
Les droits des tiers sont expressément réservés le dimanche 27 septembre 2026 de 05h 30
à 18h30.
ARTICLE 11
Conformément au code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, ou via l'application informatique
«télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
ARTICLE 12
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Chef de
la Brigade de Gendarmerie de Beaumes de Venise, Monsieur le Chef de Poste de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Communaux, Monsieur le
demandeur, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians, Le 03 aout 2026
Le Maire
Alexandre KORMANYO8
Notifiéle: £6 / © / 026
Certifié exécutoire suite publication le :
LE/® /ot6
Mis en lignele:.
LE / 08/1096
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Nimes