Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATR2025 177 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 064 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 017 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 204 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 157 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 305 Circulation règlementée Rue du Bardot
Arrêté - AT2024 351 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 007 Circulation temporairement règlementée
Arrêté - ATR2025 174 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 203 Circulation temporairement réglementée
Arrêté - ATR2025 038 Circulation temporairement réglementée Rue de Bardot, Avenue du Parc, Avenue de la Gare du 24.02 au 06.03 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 038 Circulation temporairement réglementée Rue de Bardot, Avenue du Parc, Avenue de la Gare du 24.02 au 06.03 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre ef ner, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_038
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de SAINT-
VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la société SPIE chargée d'effectuer, pour le compte du SYDEC, les travaux d'enfouissement des réseaux secs et la modification du réseau d'éclairage public situé Rue de Bardot, Avenue du Parc, à SAINT VINCENT DE TYROSSE.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur les voies de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée, Rue de Bardot, Avenue du Parc, Avenue de la Gare, dans
les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 24/02/2025 au 06/03/2025.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 : Lun
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit. L
- la Rue de Bardot sera barrée et la circulation interdite sauf riverains entre l’Avenue de la Gare et l'Avenue d’Aspremont. 7 - l'accès à l'Avenue de la Gare depuis la RD810 sera ‘interdit et la route barrée, la circulation depuis l’Avenue de la Gare vers la RD810 sera maintenue.
- La circulation Avenue du parc sera alternée.
ARTICLE 4 :
Dispositions spéciales :
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l'arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y
reportent).
La Société SPIE chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place,
l'entretien et le repliement de la signalisation.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 La Société SPIE veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale (peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie. Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier (signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 5 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Société SPIE ou la personne chargée des travaux
ARTICLE 6 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires par la Société SPIE.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE, - M. le Président de EMMA,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- La Société SPIE CityNetworks, Rue Philibert Delorme Village Entreprise 40990 ST PAUL LES DAX
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 19 février 2025
aire,
égis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire LL
par publication sur le site de la Ville le 25 02/2025
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
wwvw.telerecours.fr.
Page 2 sur 2