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Déliberation - DEC202508 02 MAD expo Ivry la Bataille
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202508 02 MAD expo Ivry la Bataille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
S/SEINE
Décisions municipales
EXTRAIT DU REGISTRE
ARCHIVES
Mise à disposition de matériel d’expo à titre gratuit à la ville d’Ivry-la-Bataille
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 5°,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 11 juillet 2025 portant délégation provisoire de fonctions
et de signature aux adjoints au Maire pendant les congés d’été 2025, et modifiant l’arrêté
municipal du 1° juillet 2025,
considérant que la commune d'Ivry-sur-Seine est propriétaire de cinq panneaux de
l'exposition du service Archives-Patrimoine {vry, berceau de l'automobile, Les voitures Richard-Brasier,
considérant que la ville d’Ivry-la-Bataille a demandé à la commune d'Ivry-sur-Seine
la mise à disposition de ces cinq panneaux afin de les présenter au public dans le cadre de la
fête de la Locomotion organisée à Ivry-la-Bataille le dimanche 28 septembre 2025,
vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition du matériel d’expo
au profit de la ville d’Ivry-la-Bataille afin de les présenter au public dans le cadre de la fête de la Locomotion organisée à Ivry-la-Bataille le dimanche 28 septembre 2025.
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite convention est consentie pour une durée de 24
jours, à compter du retrait du matériel, soit du 8 septembre au 1* octobre 2025.
ARTICLE 2 bis : ACCEPTE par anticipation, si cela s’avérait nécessaire, une
prolongation de cette mise à disposition par voie d’avenant.
ARTICLE 3 : DIT que cette mise à disposition est octroyée à titre gratuit.
|
IV RY | Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE | T(33)0149602508 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250811-DEC202508_02-AI
Date de télétransmission : 11/08/2025
Date de réception préfecture : 11/08/2025 ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice générale des services de l’exécution de la
présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée à l’emprunteur
ainsi qu’à Monsieur le Préfet.
FAIT EN MAIRIE LE 41 AQÙf 2075
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine,
LE 11 AU 203 Et par délégation,
RECU EN PREFECTURE
LE 1 1 AOUT 2095 NOTIFIE
LE Guillaume SPIRO
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE Adjoint au Maire
LE 1 AU 202
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250811-DEC202508_02-AI
Date de télétransmission : 11/08/2025
Date de réception préfecture : 11/08/2025