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Arrêté - 092ACT CIRCET Rue Pierre Marie Curie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 092ACT CIRCET Rue Pierre Marie Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
OI
raure
Arrêté
temporaire
n°2025-092ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
RUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
KR.
411-8,
R.
411-21-1
et R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
télécommunications
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
31/03/2025
au
30/04/2025
Rue
Pierre
et Marie
Curie
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
31/03/2025
et jusqu'au
30/04/2025,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
Rue
Pierre
et Marie
Curie:
+
La
circulation
est alternée
par
K10 ;
+
Le
stationnement
des
véhicules
est interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route
+
La
durée
réelle
des
travaux
est de
5 jours
au
cours
de
la période
indiquée
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
le demandeur,
CIRCET
- La
Chaize
le Vicomte.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 24
mars
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
e d'Aizenay
DIFFUSION:
e
CIRCET
- La
Chaïze
le
Vicomte
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.