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Déliberation - 2026 7 15 dm n 2 budget general
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 7 15 dm n 2 budget general
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le seize septembre deux mil vingt-six.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine
Excusées :
Mesdames GARNIER Marie-José, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali
Procurations :
Mme GARNIER Marie-José donne procuration à M. DISDIER Ludovic Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative budgétaire n° 2 sur le budget général - Opération 60019 création vélo route Gap-Chorges
Monsieur le président informe l’assemblée que le projet de création de la vélo route Gap- Chorges ne sera pas mené à son terme.
En effet, les dernières études réalisées (SDQ/DCS SNCF et étude de faisabilité d’une passerelle au lieu-dit Le Saruchet sur la commune de Montgardin) n’ont pas permis d’aboutir à une solution viable, notamment vis-à-vis de SNCF Réseau. Il a donc été décidé de ne plus engager de dépenses supplémentaires sur cette opération.
Il est rappelé que pour cette opération des subventions avaient été accordées par l’Etat et la Région. Une demande d’acompte au titre du FNADT avait déjà été versée lors du démarrage du projet. Comme celui-ci ne sera pas réalisé en totalité, le montant de cet acompte doit être restitué.
N° 2026/7/15
Membres en exercice : 35
Membres présents : 32
Procurations : 2
VOTES : 34
Pour : 34
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026715-BF en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026715 2
Il convient donc de prendre une décision modification comme suit :
Crédit à ouvrir en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Dépenses Investissement 13 1312 60019 20 000,00 €
Crédit à réduire en dépenses
Sens Section Chapitre Article Opération Montant
Dépenses Investissement 23 2313 60017 20 000,00 €
Cette modification n’a aucun impact sur l’équilibre budgétaire du budget général.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve la proposition énoncée ci-dessus ;
▪ Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 23 septembre 2026 Et de la publication, le 24 septembre 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260922-D2026715-BF en date du 23/09/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026715