Compte-Rendu - compte rendu du 6 janvier

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu du 6 janvier Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 janvier)Thèmes du document : Transports, Logement, Investissement et développement économique, Compte-rendu Conseil Municipal

lundi 6 janvier 2025

Présents : Lionella GALLARD, Thérèse DAZIN, Catherine DESOUCHES-GRANGEON, Yves-Michel GIL, Philippe TESSIER, Alain GUILLOT, Charles-Antoine de Vibraye, Laurent CHERRIER, Jacqueline VACELET, Jean-Claude CHADENAS, François CAZIN, Fabrice GOUNY, Marthe VIVANT et Francine CLÉMENT.

Excusés : Fatima CARINE donne procuration à Marthe VIVANT

Ordre du Jour

1) Tiers-lieu : présentation du projet par M. Charles VITEZ, architecte, maître d’œuvre du projet 2) Présentation par Mme Suzel HARAUCHAMPS du projet de création d’une épicerie associative et citoyenne au 13 rue du Chêne des Dames

3) Écoquartier : marché « dialogue compétitif », intégration d’une maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une voie douce entre le centre bourg et le futur écoquartier

4) Absence d’un personnel – recrutement sur de l’emploi non-permanent d’un personnel contractuel technique pour une période de 6 mois

5) Mme TAGNON Aurélie – réservation salle des fêtes du 8 février 2025 – demande de remboursement de l’acompte ;

6) Cérémonie des vœux

7) Affaires diverses

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Madame le Maire ouvre la séance de conseil municipal en présentant ses vœux à l’ensemble du conseil municipal et au public présent. Madame le Maire donne ensuite lecture des délibérations prises lors du conseil municipal du lundi 2 décembre.

1) Tiers-lieu – présentation du projet par M. Charles VITEZ

Madame le Maire rappelle le projet de tiers-lieu, et l’appel d’offres lancé par Loir et Cher Logement, 22 dossiers ont été téléchargés et 7 réponses ont été reçues .La commission d’appel d’offres a désigné M. Charles Vitez architecte. Lionella donne la parole à M. Vitez afin qu’il présente son projet à l’ensemble du conseil municipal. Un document élaboré par M. Vitez vous a été fourni par mail en même temps que la convocation à la séance de conseil municipal. M. Vitez parle d’une équipe pour le tiers lieu puisqu’elle regroupe plusieurs intervenants. Le planning est le suivant

 7 janvier : démarrage des études

 fin hiver/début printemps, présentation du projet

 début de l’été, dépôt du permis de construire

 septembre, appel d’offres

 début 2026, début des travaux

 juin 2026 ouverture du café

 mars 2027 réception de la totalité des travaux (salle polyvalente, office de tourisme, logements sociaux)

Bien entendu l’architecte des bâtiments de France sera consultée tout au long du projet. Intervention des élus

 Catherine Desouches-Grangeon demande si les logements sociaux situés au-dessus de la salle polyvalente ne vont pas être impactés par le bruit, lors de spectacle, concert…. M. Vitez répond qu’il faudra être vigilant sur ce sujet Alain Guillot s’interroge sur le passage des saisonniers pour accéder aux logements par la rue du Chêne des Dames et donc le café. M. Vitez pense qu’il y aura des solutions pour éviter cela.

Madame le Maire suspend la séance du conseil municipal et donne la parole au public  M. Merlin demande s’il y a une licence IV pour le café, Mme le Maire lui répond oui ! Madame le Maire remercie M. Charles Vitez de son intervention.

2) Projet de création d’une épicerie associative et citoyenne 13 rue du Chêne des Dames Mme Le Maire donne la parole à Mme Suzel Harauchamps pour une présentation du projet. Mme Harauchamps est l’épouse de Dominique Eugène, propriétaire du Domaine de la Porte Dorée et avec qui elle travaille. Mme Harauchamps veut créer un collectif d’habitants et de producteurs locaux et bio (Cornélia Degrémont présente dans le public fait partie de ce collectif) pour ouvrir une épicerie associative participative et citoyenne et proposer uniquement des produits alimentaires bio et locaux à 20 minutes maxi de Cheverny. Mme Harauchamps a fait l’acquisition du local 13 rue du Chêne des Dames qu’elle met gratuitement à disposition, parce que son souhait est de contribuer à la robustesse alimentaire. Pour ce projet elle est accompagnée par l’association « bouge ton coq » un mouvement citoyen qui souhaite dynamiser les villages en créant des épiceries et pour cela apporte un soutien financier, des outils pour la gestion, de l’aide pour l’ouverture, un accompagnement de longue durée…

Épicerie associative : l’association n’a pas encore été créée, les personnes qui feront leurs courses à l’épicerie devront être adhérents de l’association et pour cela payer une cotisation, l’épicerie fonctionnera sans marge, ce sont les producteurs qui fixeront leurs prix, par conséquent le chiffre d’affaires sera versé aux producteurs. L’épicerie sera ouverte également aux touristes qui devront payer une petite contribution

Épicerie participative : ce sont les bénévoles qui assurent des permanences à l’épicerie pour recevoir les acheteurs et concernent aussi bien les habitants que les producteurs, ce sera un lieu d’échange, de rencontres ….

Épicerie citoyenne : l’épicerie sera un outil pour agir, pour nous emparer de l’enjeu de l’alimentation, permettre aux habitants de réfléchir sur le sujet de l’alimentation, de l’agriculture, du bio, du « comment se nourrir », il s’agit d’une expérience de démocratie alimentaire. Les produits seront des produits bio, fruits et légumes, fromages, œufs, conserves…. Où en est-on aujourd’hui ?

Des réunions ont déjà été organisées, le projet a été adopté par BOCAL (Budget et accompagnement Ouverts aux Citoyens pour des initiatives ALimentaires) du Pays des Châteaux qui permet d'accompagner techniquement et financièrement des initiatives et idées portées par des associations ou collectifs d'habitants sur le territoire du Pays des Châteaux. Pour mobiliser les habitants, des articles vont être diffusés dans les journaux locaux « La grenouille » et « Les échos de Cheverny » ainsi qu’une affiche sur le local avec un QR code pour répondre à une enquête qui durera environ 1 mois et sur panneau pocket. Un « café-questions » sera organisé mercredi 22 janvier à la salle des séniors de Cheverny à 18h30 et une réunion publique se déroulera à la salle des fêtes de Cheverny le mardi 4 février en présence d’un représentant de « bouge ton coq » du pays des Châteaux le le collectif habitants/producteurs. L ‘ouverture est prévue en mai.

Mme Le Maire remercie Suzel Harauchamps et donne la parole aux élus

 Laurent Cherrier demande s’il y a lien entre le 1/3 lieu et l’épicerie, Mme Harauchamps répond que oui, elle est en contact avec les gestionnaires du café Colomba et Anaïs.  Marthe Vivant demande si les producteurs ont été trouvés, Mme Harauchamps répond que quelques producteurs sont déjà dans le projet mais qu’il reste à agrandir le cercle ? Catherine Desouches-Grangeon demande en quoi il s’agit d’un soutien aux producteurs. Mme Harauchamps explique que ce sont les producteurs qui fixent leurs prix donc ils sont gagnants.

 Yves-Michel Gil demande si les cotisations suffiront à régler les dépenses d’électricité, eau, chauffage, etc. « Bouge ton coq » pense que oui

 Charles-Antoine de Vibraye demande s’il n’y a pas un risque de concurrence déloyale vis à vis des autres commerces. Mme Harauchamps répond que non car les autres commerces ne font pas de bio, et qu’il s’agit d’une offre complémentaire.

Mme le Maire suspend la séance de conseil municipal et donne la parole au public  Mme Lafon demande le taux de réussite de « bouge ton coq ». A priori le taux est plutôt bon mais Mme Harauchamps va se renseigner à ce sujet.

3) Écoquartier – dialogue compétitif – intégration d’une maîtrise d’oeuvre pour la voie douce Nous avions déposé une demande de subvention en 2021 au titre de France Vélo pour la création des pistes cyclables vers et dans l’écoquartier. Une petite partie a été réalisée (voie de la briqueterie et route du bûcher) mais nous aurions dû faire l’ensemble des travaux avant le 21 janvier 2025… Mme le Maire a demandé la prolongation de 2 ans des délais à Mme la Préfète de Région. Audicé notre AMO pour l’éco-quartier, propose d’ajouter dans l’appel d’offres, pour le marché qui va être relancé, une mission de maître d’œuvre pour la voie verte reliant la place de l’église au futur écoquartier afin de bénéficier de la subvention France-Vélo. Cette mission s’élèverait à 55 000 €, puisque qu’elle comprendra le dépôt du permis d’aménager, la consultation d’entreprises, l’ appel d’offres, le choix de l’entreprise et le suivi de chantier ; ce qui porterait le marché à 85 000 € (les 3 candidats étant rémunérés 10 000 €) voir compte-rendu du conseil municipal de novembre.

 9 janvier, publication de l’appel d’offres avec dépôt de candidature le 10 février à 12h  28 février 14h30 commission d’appel d’offres pour choix des candidats  3 mars, délibération du conseil municipal pour validation de la décision de la commission  28 mars, 1ère réunion avec les candidats et remettre la 1ère offre au 2 juin  23 juin, présentation des offres

 8 septembre, remise de la 2ème offre

 30 septembre, présentation de la dernière offre

 5 novembre, choix de l’offre définitive

 1er décembre, choix de l’offre définitive

Les membres du conseil municipal peuvent être présents lors de la remise des offres. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à ajouter au marché de dialogue compétitif une mission de maître d’œuvre pour la voie verte reliant la place de l’église au futur éco-quartier.

4) Recrutement d’un personnel non permanent pour une durée de 6 mois Un employé communal a demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 6 mois, sa demande a été acceptée à compter du 19 mars 2025. Actuellement 1 seule personne travaille puisque l’autre employée est en arrêt maladie pour une petite intervention chirurgicale et c’est très compliqué. Il serait donc souhaitable de recruter un agent contractuel sur un emploi non permanent pour accroissement d’activité à compter du 1er mars. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à recruter un personnel contractuel non permanent à compter du 1er mars et préfère une durée de 8 mois au lieu de 6 proposés.

5) Mme Tagnon Aurélie – demande de remboursement de l’acompte réservation salle des fêtesMme Tagnon a loué la salle des fêtes pour le 8 février 2025 et a donc signé un contrat de location le 11 octobre et versé un acompte qui a été encaissé. Mme Tagnon a envoyé un mail demandant l’annulation de la location de la salle des fêtes (sans préciser de motif) et demande le remboursement de l’acompte versé. Il est stipulé dans le contrat de location que l’acompte n’est pas remboursé en cas d’annulation.

Le conseil municipal à la majorité (1 abstention) décide de ne pas rembourser l’acompte versé par Mme Tagnon pour la location de la salle des fêtes après annulation.

6) Cérémonie des vœux

L’ensemble du conseil municipal sera présent à la cérémonie des vœux samedi 11 janvier à l’exception de Charles-Antoine de Vibraye. Le rendez-vous est donné pour les élus à 17h30, la Notina jouera quelques morceaux de musique, puis ce sera les allocutions des personnalités après le discours de Mme le Maire, seront présents Marc Fesneau, député, Jean-Luc Brault, sénateur et Faustin Gaden secrétaire général de la Préfecture, sous-préfet. Ensuite viendra le power-point relatant l’année 2024 et les projets 2025 et une remise de médaille. Le conseil des jeunes interviendra pour annoncer le résultat du concours photos.

7) Affaires diverses

 La population a un perdu 13 habitants selon l’INSEE, la population municipale 908, comptés à part (étudiants ou personnes domicilées à Cheverny mais n’y résidant pas) 25, soit une population totale de 933 habitants.

 Comptes-rendus de réunions des élus

◦ François Cazin a assisté à la réunion du Syndicat du Beuvron, qui recense 1 023 km de cours d’eau. Cheverny n’est pas impactée par la montée des cours d’eau.

◦ Catherine Desouches-Grangeon a assisté à une réunion sur la prévention routière et le Cerema a présenté le EDPM (Engins de Déplacements Motorisés Électriques) et le problème des trottinettes électriques qui ont l’obligation de ne circuler que sur la route, ce qui n’est pas respecté.

◦ Marthe Vivant intervient pour préciser que le conseil des jeunes a rendez-vous avec le conseiller numérique en mars pour mettre en place « le jeu de piste » élaboré par les jeunes.

 Agenda

◦ mardi 21 janvier : Clap 41 propose un film à la salle des fêtes « La vie est belle » de Roberto Bénigni, suivi du témoignage de Francine Clément sur son papa résistant- déporté en 1944.

◦ mercredi 22 janvier : café-questions salle des séniors sur le projet d’épicerie associative ◦ dimanche 2 février : repérage du marathon

◦ mardi 4 février : réunion publique à la salle des fêtes sur le projet d’épicerie associative ◦ ateliers du conseiller numérique à la mairie les vendredis 10 et 24 janvier.

Parole au public

 Mme Degrémont signale le passage assez fréquent de petites motos bruyantes  M. Merlin signale le problème des fossés aux « Saules » remplis d’eau et qui provoquent des inondations, informe que son portail a été arraché par un véhicule qui rencontrait des difficultés à manœuvrer en raison de la présence d’un poteau électrique haute tension. Il signale également le stationnement régulier de véhicules sur les abords de la route départementale au niveau de l’intersection. Mme le Maire répond qu’il faut d’abord savoir si les soucis se trouvent sur le domaine public ou privé. Philippe Tessier va se rendre surplace et Mme le Maire demande à M. Merlin d’adresser un mail à la mairie concernant la voie départementale et il sera transmis au Département pour suite à donner -------------