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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PREFET DE LA LOZERE
Recueil spécial n° 21 /2017
Préfecture de la Lozère
- suppléance préfet -
Publié le 06 juillet 2017
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ETAT EN LOZERE 1
SOMMAIRE
RECUEIL SPECIAL N° 21 /2017 du 6 juillet 2017
Préfecture de la Lozère
ARRETE n° 2017-186-0006 du 5 juillet 2017 confiant la suppléance du poste de M. le préfet de la Lozère le jeudi 13 juillet 2017 de 7h00 à 20h30 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOZÈRE
SECRÉTARIAT PRÉFET
ARRÊTÉ n° 2017 186 0006 du 5 juillet 2017
confiant la suppléance du poste de M. le préfet de la Lozère
le jeudi 13 juillet 2017 de 7 h 00 à 20 h 30
Le préfet,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 avril 2015, portant
nomination de M. Hervé MALHERBE en qualité de préfet du département de la Lozère,
le décret du Président de la République du 31 octobre 2016, nommant M. Thierry
OLIVIER en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Lozère,
le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant M. François
BOURNEAU en qualité de sous-préfet de Florac,
à
È
à
à
à
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°
M. François BOURNEAU, en sa qualité de sous-préfet de Florac est chargé d’assurer la
suppléance du poste du préfet le jeudi 13 juillet 2017 de 7 h 00 à 20 h 30.
ARTICLE 2°
Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. François BOURNEAU en toutes matières
relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
ARTICLE 3 :
M. le préfet et M. François BOURNEAU, sous-préfet désigné pour la suppléance sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mende, le 5 juillet 2017
Le préfet,
« signé »
Hervé MALHERBE