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Arrêté - ARR 2023 43
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 43)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BH DEPARTEMENT DE L’ISERE
SATOLAS-ET-BONCE "9 Le village où il fait bon vivre !
Numéro de dossier : 475-2023-43
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Montée des Lurons
Commune de Satolas-et-Bonce
LE MAIRE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) conférant au Maire des pouvoirs de police municipale pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques
Vu les articles L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) conférant au Maire des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre 1986,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que, la commune de SATOLAS-ET-BONCE a décidé d'organiser des festivités dans le cadre des réjouissances de la Fête Nationale du 14 juillet
Considérant que, le Maire est compétent pour user de ses pouvoirs de police générale pour assurer le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, réjouissances, cérémonies publiques, ou spectacles
Considérant que, le Maire est compétent pour user de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures propres à assurer la sécurité publique lors de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1
La montée des Lurons sera fermée à la circulation dans les conditions définies ci-après le jeudi 13 juillet 2023 de 7H00 à 00H00.
ARTICLE 2
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits afin d'assurer l'organisation de cette manifestation. Seuls les véhicules des organisateurs et des bénévoles dûment autorités seront autorisés à stationner.
—6-e-e-
04 74 90 22 97-mairie@satolasethbonce.fr © © @ vittage de Satoles-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce ARTICLE 3
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens
des dispositions du Code de la route.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie.
Le maire,
M. le Commandant de gendarmerie,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Satolas-et-Bonce le 04 juillet 2023,
Le Maire,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. La
présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
—6-6-e—
\W |
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce