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Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERRE+BISE+(4)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+LA+CIRCULATION+RUE+DE+LA+PIERRE+BISE+(4))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2024
Mairie
de
MG*:01
ID : 056-215601345-20240205-1ARR2024-AR
OK OH OK OK
OK OO
HORDE OHO HACK
AG
2024/009
: ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
PIERRE
BISE
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOHON,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L'2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route,
règlement
général
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
roulage,
notamment
Particle
R
225
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
règlement
départemental
de
voirie
approuvé
le
16
septembre
2016
;
Vu
la
demande
présentée
le
1°
février
2024
par
COLAS
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
importe
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
route
départementale
155,
sur
la
Commune
de
MOHON,
pendant
la
durée
des
travaux
exécutés
pour
l’enrobé
du
trottoir,
une
partie
de
la
chaussée
et
d’une
aire
de
croisement
;
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à compter
du
1°
juillet
2022
; ARRÊTE
Article
ler
:du
07
février
2024
jusqu’à
la
fin
des
travaux
décrits
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
des
véhicules
alternée
sur
le
domaine
public
routier
de
la
RD
155
du
PR
29+200
au
PR
30+286
côtés
droit
et
gauche,
sur
la
commune
de
MOHON.
Article
2 :
La
fourniture
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
règlementaire
seront
à la
charge
de
l’entreprise. Elle sera
conforme
aux
principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le
CEREMA.
Atticle
3
:Le
présent
arrêté
sera
apposé
de
façon
lisible
de
part
et
d’autre
du
chantier.
Article
4
:La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
internet
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 05
février
2024.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Ampliation
de cet arrêté
sera adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Et
l’entreprise
COLAS
Fait
à Mohon,
le
05
février
2024
1,
place
de
la
Mairie
— 56490
MOHON
- Tél.
:02.97.93.94.20
E-mail
:mairie@56490mohon.com
- Site
internet
:www.mohon.fr