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Acte - AR 2022 3619 Travaux électricité boulevard de Poitiers à Bressuire
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3619 Travaux électricité boulevard de Poitiers à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 29/11/2022
[IRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2022-3619
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise ENEDIS-DRPCH-Niort, 28 Rue de la Boule d'Or à 79000 NIORT pour des travaux d'électricité,
entre le N°43 et 51 Boulevard de Poitiers (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux :
ARRETE
Article 1
Entre le 10 janvier 2023 et le 10 janvier 2023 et pour une durée de travaux de 1 jour, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, entre le N°43 et 51 Boulevard de Poitiers (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise ENEDIS-DRPCH-Niort devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise ENEDIS-DRPCH-Niort sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter
du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des
piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation
adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise ENEDIS-DRPCH-Niort, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le 3 Ü NOV. 1072