Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 Avenant acc 2022 27 HELETTE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 Avenant acc 2022 27 HELETTE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
ACCESSIBILITE
AVENANT N°1
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean- René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 15/06/2024, d’une part,
ET,
La Commune de Hélette représentée par son Maire, Philippe ETCHEPARE, habilité par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération du 18 décembre 2021 et par délibération du 10 décembre 2022, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours accessibilité à la commune de Hélette, délibérée en Conseil communautaire le 24/09/2022 et signée 15/11/2022.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’allonger la durée de validité de la convention initiale à 30 mois (soit 12 mois supplémentaires) à compter de la date de signature de la convention initiale.
Article 2 : Autres stipulations
Les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées, en tant qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Hélette
Jean-René ETCHEGARAY Philippe ETCHEPARE