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Acte - 2024.00630 Action culturelle – Convention de mise à disposition de la salle des Cimaises
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00630 Action culturelle – Convention de mise à disposition de la salle des Cimaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00630
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Action culturelle – Convention de mise à disposition de la salle des Cimaises à
l'Association Fantasques pour l'exposition L'audacieux cabaret des cœurs ardents
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté n°2024.00056 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville est propriétaire de la salle des Cimaises située au sein de l'ancienne école des Beaux-Arts au 15 ter rue Henri Gonnard,
CONSIDERANT que l'association Fantasques a demandé à la Ville sa mise à disposition du 25 septembre au 1er octobre 2024 inclus afin de présenter l'exposition L'audacieux cabaret des cœurs ardents,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l'association Fantasques, la salle des cimaises du 25 septembre au 1er octobre 2024 inclus afin de présenter l'exposition L'audacieux cabaret des cœurs ardents.
ARTICLE 2
La mise à disposition fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire du 25 septembre au 1er octobre 2024 inclus.
Conformément au catalogue des tarifs de la Ville de Saint-Étienne, cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
L'occupant devra déposer un dépôt de garantie à la Trésorerie Principale Municipale d'un montant forfaitaire de 200 euros.
Ce montant sera restitué si l'état des lieux de sortie ne fait apparaître aucune dégradation tant au niveau du bâti que des équipements intérieurs et de l'état de propreté.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241010-C202400630I0 ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 10/10/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE