Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023DST86 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique 21.
Arrêté - 2024DST121 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique
unknown - 2024DST65 VILLE DE PLOEMEUR Fete de la musique
Arrêté - 2024DST67 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 18.
Arrêté - 2024DST68 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 25.
Arrêté - 2024DST69 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 01.
Arrêté - 2024DST71 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 15.
Arrêté - 2024DST70 VILLE DE PLOEMEUR Jeudis de Ploemeur 08.
Arrêté - 2023DST80 VILLE DE PLOEMEUR FEU DARTIFICE 14.07.23
Arrêté - 2024DST VILLE DE PLOEMEUR Bungalows Stole
Arrêté - 2023DST86 Ville de Ploemeur Fete de la musique 21.06.2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023DST86 Ville de Ploemeur Fete de la musique 21.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MORBIHAN
DDAT
/
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/EK Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2023
DST
86
OBJET
: Fête
de
la
musique
Place
de
Bretagne
Mercredi
21
juin
2023
Circulation
et
stationnements
règlementés
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4. Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à R.325-52
relatifs
à la mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R417-10
II, 10
relatifs
à tout
stationnement
et toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la manifestation
et qui
sont
considérés
comme
gênants.
Vu
la
demande
faite
par
Madame
Evelyne
BOURGOGNE
-
représentant
le service
culturel
de
la Ville
de
Ploemeur
-
1 rue
des
Écoles
- CS
10067
- 56274
PLOEMEUR
Cedex.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net "#1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article 1
: dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique,
organisée
le
mercredi
21
juin
2023,
le
demandeur
est
autorisé
à occuper,
le domaine
public
de
la Ville
de
Ploemeur,
sur
la place
de
Bretagne.
Article
2:
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
seront
règlementés,
selon
la signalisation
mise
en
place
sur
la place
de
Bretagne,
le mercredi
21
juin
2023
de
13h30
à 20h00.
Article
3
: la signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
par
les
services
techniques
municipaux. Article
4
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Cheffe
du
service
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
1 Q JUIN 2073
Claude
ORVOINE
LL
Lasau
mare
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net