Conseil Municipal - CM+du+24+Juillet+

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Conseil Municipal - CM+du+24+Juillet+ Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+24+Juillet+)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, 1

Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 24 juillet 2017 à 20h30 - Salle de la Poste

(Convocation du 17/07/2017)

Étaient présents

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN, David BARDOUX, François DUCRET, Michel DOUSSOT, Thibaut

LACOSTE, Yves LAMARD Dominique MARTIN, Olivier MASUÉ, Bernard RAMEAUX, Marie-Laure

PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY et Pascal VANNIER ;

Était absent excusé

Guillaume PICARD (a donné pouvoir à Jacques ROBELEY) ;

Était absent

Charles-Henri SERVAN ;

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN ;

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires

suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu des séances du 16 et 30 juin 2017 Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

Bâtiments Communaux

 Remplacement de la Chaudière Fioul du bâtiment Mairie-École

Note que L’entreprise LACROIX interviendra à partir du 18 septembre 2017 afin de procéder au

remplacement de la chaudière. Des barrières seront ainsi placées dans la cour d’école afin de sécuriser le

chantier.

Accepte le devis de l’Entreprise LACROIX réactualisés (ancien devis daté du 17/05/2016 de 14 282.72 €)

d’un montant de 15 129.54 € avec kit de sécurité non prévu sur le précédent devis de 230.00 € HT.

Délibération acceptée à l’unanimité.

 Réhabilitation du 1er étage du bâtiment Mairie-École

Informe de la loi ALUR : Les bailleurs devront fournir deux documents supplémentaires à leurs locataires

portant sur les états respectifs des installations de gaz et d'électricité dans le logement à louer (sont

concernées les installations datant de plus de 15 ans). Ces nouveaux diagnostics obligatoires entreront en

vigueur pour les contrats de location signés à partir du 1er janvier 2018. Toutefois, si le logement est

situé dans un immeuble collectif datant d'avant 1975, les deux diagnostics seront obligatoires pour les

contrats signés à compter du 1er juillet 2017.

Précise qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux dans le logement Mairie Sud : isolation, électricité,

plomberie (douche, vasque, évacuation lave-linge et lave-vaisselle, plan de travail, évier, déplacement des

radiateurs, pose de faïence). Une ponçage des sols est à envisager (devis).

Charge le Maire de demander une actualisation des devis et de donner l’accord aux entreprises de

commencer les travaux. Délibération

Demande l’autorisation, à la Préfecture, d’effectuer les travaux avant l’attribution de la subvention DETR

dans le cadre de l’urgence de mise aux normes liée à la loi ALUR.

 École

Informe de l’achat d’un talky walky pour l’école afin que les enseignants communiquent entre eux en cas

d’alerte intrusion.2

Voirie Communale 2017

 Effondrement de la voirie à l’Étang Vaillant

Précise que la Commune est toujours en attente d’une réponse de l’expert malgré de nombreuses relances.

 Voirie – CCBHS 2017

Note que l’’Entreprise BONNEFOY TP intervient depuis le 21/07/2017.

Sécurité incendie

 Réserves incendie

Note l’intervention de l’Entreprise LAMARD depuis le 15/07/2017.

Prend connaissance du devis plus-value de l’Entreprise LAMARD accepté pour l’arrachage d’un buisson,

l’apport et la mise en place de pierre, le terrassement sur la plate-forme des Noirots de 15ml et la

plantation de piquets.

Nomination des rues

Rappelle que le projet est en cours.

Matériel Communaux

 Véhicule de la Commune

Prend connaissance des différents devis pour le remplacement des 2 pneus avant.

Retient le devis de l’Entreprise BL auto.

 Frigo de la cantine-garderie

Informe que le frigo de la garderie ne fonctionne plus.

Propose d’acheter un frigo plus grand pour la cantine et de mettre l’ancien frigo cantine dans la salle de

garderie.

Rentrée scolaire 2017-2018 (rythmes scolaire, périscolaire,…)

 Rythmes scolaires et TAP 2017-2018

Rappelle que la Commune et le Conseil d’école ont approuvé le retour de la semaine à 4 jours, toutefois,

l’Inspecteur Académique n'a pas donné une suite favorable à notre demande pour la rentrée 2017, en

raison de l'avis défavorable du conseil départemental (modification du service des transports).

Informe qu’un recours gracieux sera adressé à Monsieur le Directeur Académique car la décision prise est

contestable.

 Bilan cantine et garderie

Informe que 4044 repas ont été servis pour l’année scolaire 2016-2017, avec un solde déficitaire de

7 921.47 €, soit 1.96 € par repas à la charge de la commune.

Informe que 558.50 heures de garderie ont été effectués pour l’année 2016-2017, avec un solde

déficitaire de 1 660.28 €, soit 2.97 € l’heure à la charge de la commune.

Précise que les familles doivent être à jour dans le règlement des factures périscolaires (cantine,

garderie) pour valider l’inscription des abonnements demandés pour la rentrée scolaire 2017-2018. Ainsi

un état des restes sera demandé à la Trésorerie pour relever les impayés.

Personnel Communal

Note les congés de M. Patrick GAUTHERON du 10/07 au 24/07/2017 inclus.

Note les congés de M. Michel PUTIGNY du 04/08 au 25/08/2017 inclus.

Informe des congés de Mme Margaut MOREL et de la fermeture annuelle de la mairie du 07/08 au

25/08/2017 inclus.

Précise qu’au vue du maintien de la semaine à 4 jours et demi, il convient de renouveler le contrat de Mme

DESNOUX pour son intervention aux TAP le jeudi après-midi Délibération approuvée à l’unanimité.3

Repas des Aînés

Note qu’au total 203 personnes sont inviter (150 personnes de 70 ans et plus, 20 conjoints qui n’ont pas

encore 70 ans et 32 personnes du Conseil et de Ex-CCAS).

Informe que les Conseillers Municipaux ou Membres de l’Ex-CCAS passeront au domicile des personnes

pour les inviter.

Précise que le retour des inscriptions est attendu au plus tard le 14 août 2017.

Fixe la préparation de la salle du Foyer Rural le vendredi 1er/09/2017 à 20h30.

Bulletin Municipal

Indique qu’il convient de préparer les articles qui composeront le Bulletin Municipal de janvier 2018.

Fixe la réunion au mois de septembre.

Élections Sénatoriales 2017

Rappelle que les Élections Sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre prochain. Les horaires vous

seront communiqués ultérieurement.

Affaires diverses

 Bilan Inauguration salle de la poste du 30 juin 2017

Note qu’une partie de ce qui n’a pas été consommé le jour de l’inauguration (reste brioches, pizzas,

quiches,…) a bénéficié à la Fête des TAP organisée le jeudi 6 juillet dernier où l’Association des Parents

d’Élèves s’est jointe à la Commune pour offrir le verre de l'amitié et clôturer l’année scolaire. Une autre

partie bénéficiera au Repas des Aînés en septembre prochain.

 Bilan Fête du 13 Juillet :

Remercie les bénévoles pour la mise en place, le service et le rangement.

Prend connaissance de quelques chiffres : 136 repas adultes vendus, 22 repas enfants vendus et 644

boissons, soit une recette de 3 522.00 €, pour une dépense de 3 911.53 €. D’où un déficit de 335.53 €.

Indique que pour l’an prochain, les tarifs seront revus à la hausse.

 Abribus

Définition d’emplacements précis et demande de devis (pour 1 ou 4 abribus) afin de faire une demande de

subvention au Conseil régional.

 Logements Communaux

Prend note du départ de la Famille JOBIN au 2 septembre 2017 du logement Mairie-École Sud.

Délibération approuvée à l’unanimité

 Subvention

Note que le Conseil Départemental a octroyé une subvention de 875.80 € pour la création du parking de la

Salle de la Poste au titre des Amendes de police et 3 918.00 € au titre du Fonds de Péréquation de la

taxe Professionnelle 2017.

Note que la Préfecture a attribuée 2 962 € pour la Dotation Particulière Élu Local 2017 et 15 088 €

pour la Dotation Nationale de Péréquation 2017.

 Indique que la Commune n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelle boisée ZL 28,

lieu-dit La Vaivre d’une surface de 1ha 47 a 64ca.

 Bois communal : Affouage

Rappelle le comptage des stères du lundi 10 juillet 2017 :

Noms – Prénoms Domicile à Chapelle-Voland Nbre de Stères

BERNARD Anthony Les Piotelats 38

BRETIN Cyrille Largillois 25

BOLARD Jean-Claude Largillois 11

REBOULET Bernard Les Grands Camus 8

SIMERAY Joël Les Villeroz 234

Indique que la coupe est à terminer l’année prochaine pour Gilbert ROUGET, Robert CÔTE, Gilbert

PETIOT et Sylvain RODOT.

Précise que la coupe est reportée à l’année prochaine pour Christophe JACOT, Thierry REYMOND et

Sylvie PETIOT.

Note que le Conseil ne redonnera pas de nouveaux affouages à ceux qui n’ont pas terminé cette année.

 Fleurissement

Note le passage du Jury « Concours 2017 des Villes et Villages Fleuris » du Conseil Départemental, le

jeudi 27 juillet 2017 à 17h30 à la Mairie.

Note la participation de 3 particuliers : Daniel GAUTHERON, Pierre BRUCHON, Bruno PIOTELAT.

 SICTOM : Rappelle la tournée de ramassage des ordures ménagères du mardi 15 août est avancée au

samedi 12 août 2017 à partir de 5h du matin.

 Carte Avantages Jeunes 2017/2018 : Note l’inscription de 34 jeunes sur 50 jeunes bénéficiaires

potentiels.

Précise que la distribution des cartes se fera le vendredi 1er/09/2017 à partir de 17h.

Note que l’inscription ne sera plus possible pour ceux qui ont dépassé la date d’inscription.

 Remercie Monsieur et Madame REBOULET pour leur don à la Commune.

 Rappelle des Travaux sur les lignes électriques et téléphoniques aux Rabus de mi-avril jusqu’à fin

juillet 2017.

 Croix-Rouge Française : Note la campagne de sensibilisation auprès du grand public à Chapelle-Voland

du 21/08/2017 au 16/09/2017, à raison de 3 jours maximum sur cette période.

 APEI : Note que la Commune ne participera pas à l’opération Brioches.

Précise qu’en échange la Commune verse une subvention à l’APEI. Celle-ci sera éventuellement augmentée

l’an prochain.

 Fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 11 septembre 2017 à 20h30.

Questions diverses

 Décide de couper les Thuyas derrière l’Église à côté du Christ.

 Indique que le mur du cimetière (vers le robinet en entrant à gauche vers le dépôt d’ordure) est à

rejointoyer.

 Décide de demander, à la Commune de Torpes, une participation pour l’installation de la Citerne-

Réserve Incendie du Jointout car la commune voisine de Torpes pourrait en bénéficier de cette

installation.

 Précise qu’un courrier sera adressé à Monsieur CARTALIER afin qu’il taille sa haie en bordure de

route.

 Note qu’un courrier sera adressé à M. REYMOND pour encombrement sur la voie publique.

 Note l’achat d’un arrosoir pour le cimetière.

Séance levée à 22h45

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 24 Juillet 2017,

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN,