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Conseil Municipal - 240321 13 Création d’un emploi permanent d’attaché
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 20 Création emploi permanent attaché)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 12 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le douze juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 juin 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION- DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sandrine MESPLEDE (RION- DES-LANDES)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Evelyne COURROS (TARTAS) a donné pouvoir à Corinne ZELLER, Dominique DEGOS (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Christian DUCOS
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 4
Votants 31
N° DEL20250612-020
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ATTACHE TERRITORIAL
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13, Considérant que les besoins des services justifient la création d’un poste permanent pour assurer les fonctions de gestionnaire des politiques d’aménagement territorial (urbanisme, habitat et développement économique) du Pays Tarusate,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La création à compter du 01 septembre 2025 d’un emploi permanent à temps complet d’attaché territorial – emploi de catégorie hiérarchique A.
ARTICLE 2 -
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
ARTICLE 3 -
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 4 -
Le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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