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Compte-Rendu - Délibération+N°3+Installation+d'un+columbarium+et+création+d'un+jardin+du+souvenir+ +demande+de+
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Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2022
Délibération
N°3
du
21
février
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
15.02.22
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adioints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 22
Mickael
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
Poulain
Installation
d'un
columbarium
et
création
d'un
jardin
du
souvenir
Demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
En
raison
de
demandes
de
plus
en
plus
nombreuses
de
dépôt
d'urnes
funéraires
déjà
formulées,
il est
proposé
de
consacrer
un
emplacement
au
cimetière
pour
accueillir
les
urnes
cinéraires
contenant
les
cendres
des
personnes
incinérées,
à
savoir
la
création
d'un
columbarium
de
dix
cases
contenant
chacune
quaire
urnes
ainsi
que
la création
d'un
jardin
du
souvenir,
L'estimation
du
coût
de
l'opération,
suite
aux
demandes
formulées
aux
entreprises
Eurovia
et
Rivière,
s'élève
à
7.880
€
Hors
Taxes
pour
l'aménagement
d'une
dalle
en
enrobé
et la création
d'un
cheminement
piéton
et
à
12.280
€ Hors
taxes
pour
la fourniture
et
la
pose
d'un
columbarium,
d'une
stèle,
d'un
jardinet
et
d'un
pupitre,
soit
un
total
de
20.160
€
HT.
Il est
par
ailleurs
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
VU
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2223-17
et
L.2223-18,
Séance
du
21
février
2022
- Page
1 sur 2Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
selon
les
conditions
définies
par
la
loi.
- SOLLICITE
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
- AUTORISE
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
21
février
2022
- Page
2 sur 2