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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 271 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 271 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2026-271
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2026-09-22-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2026-91-108 relatif
à l'agrément de la SAS SERVIA DOMICILE 91 (2 pages) Page 3
91-2026-09-22-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP102481082 (2 pages) Page 6
91-2026-09-22-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP103030510 (2 pages) Page 9
91-2026-09-22-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP103251371 J (2 pages) Page 12
91-2026-09-22-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP104970256 (2 pages) Page 15
91-2026-09-22-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP107677452 (2 pages) Page 18
91-2026-09-22-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP108755836 (2 pages) Page 21
91-2026-09-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP109032144 (2 pages) Page 24
91-2026-09-22-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP929685816 (2 pages) Page 27
91-2026-09-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP937496099 (2 pages) Page 30
91-2026-09-22-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938804945 (2 pages) Page 33
91-2026-09-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP943042085 (2 pages) Page 36
91-2026-09-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP981201635 (2 pages) Page 39
91-2026-09-22-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP991154576 (2 pages) Page 42 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00012
Arrêté modifiant l'arrêté n°2026-91-108 relatif à
l'agrément de la SAS SERVIA DOMICILE 91 EM et £ PRÉFET Direction départementale
DE L'ESSONNE de l'emploi, du travail
Lin et des solidarités
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n°2026-91-231 du 22 septembre 2026
Modifiant l'arrêté DDETS 91 n°2026-91-108 du 16 juin 2026
Relatif à l'agrément SAP101772077
Délivré à la SAS SERVIA DOMICILE 91
dont le siège social se situe :
62 rue Jean Jaurès 91430 IGNY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72321, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.72331;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
Vu l'arrêté DDETS 91 n°2026-91-108 du 16 juin 2026 portant agrément de l'organisme SERVIA
DOMICILE 91;
Vu la demande initiale d'agrément présentée par l'organisme, sollicitant notamment l'activité
« Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap »
Considérant qu'il convient de rectifier l'arrêté DDETS 91 n° 2026-91-108 du 16 juin 2026 afin d'y ajouter
l’activité « Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation
de handicap », sollicitée dans la demande initiale d'agrément ;
Considérant que cette modification est sans incidence sur les conditions d'obtention de l'agrément ;
ARRETE
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie. gouv.fr
12 Article 1:
L'arrêté DDETS 91 n°2026-91-108 du 16 juin 2026 est rectifié en ce sens que l'activité suivante est
ajoutée à la liste des activités pour lesquelles l'organisme est agréé :
+ Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de
handicap (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (91)
Article 2:
La présente rectification n'affecte ni la portée, ni les conditions, ni la durée de validité de l'agrément
initial du 16 juin 2026.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'organisme concerné et publié selon les modalités en vigueur.
des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle
accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante qouv fr - www.economie.gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP102481082 Direction départementale
EM de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 730/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102481082
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 17/08/26 par M. PEGAITAZ Jean baptiste en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Brico/jardin and co dont l'établissement principal est situé 5 ter rue du petit four - 91410 CORBREUSE
et enregistré sous le N° SIRET 102481082 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr
12 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 22 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/wwu.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante.gouv {r - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP103030510 Direction départementale
EM de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 748/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP109030510
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 31/08/26 par Mme David Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 10 Passage des mines Passage des mines - 91630 MAROLLES-EN-
HUREPOIX et enregistré sous le N° SIRET 109030510 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 22 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne bu d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:Juwwtelerecours.fr!
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00 https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwtravall-emploi-sante gauv fr - www.econamie.Gouv fr 2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP103251371 J Direction départementale
E = de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 746/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP109251371
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.72311et
D.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l’Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 28/08/26 par M. JEBOUAI Ouihan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ouihan
Jebouai dont l'établissement principal est situé 11 Rue Des jacinthes - 91380 CHILLY MAZARIN et
enregistré sous le N° SIRET 109251371 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 22 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto://wwuw.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP104970256 Direction départementale
E = de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 747/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104970256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 28/08/26 par Mme PAYSSAN ILIANA en qualité de dirigeante, pour l'organisme
PAYSSAN ILIANA dont l'établissement principal est situé 7 ALLEE LIMOUSINE - 91940 LES ULIS et
enregistré sous le N° SIRET 104970256 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie. gouv.fr
12 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 22 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http//wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv ir - www.economie gouv.fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP107677452 Direction départementale
E de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 743/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP107677452
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.72311 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 24/08/26 par Mme BOGUI GERMAINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ADONAI MULTI SERVICE VIE MEILLEURE dont l'établissement principal est situé 12 RUE VICTOR -
91350 GRIGNY et enregistré sous le N° SIRET 107677452 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ _ Préparation de repas à domicile
-_Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
«Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 22 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http:/mwwtelerecours.frl
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr + www. economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP108755836 Direction départementale
E = de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 745/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP108755836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.72311 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 28/08/26 par Mme SNOUSSI MYRIAM en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Snoussi myriam dont l'établissement principal est situé 101 RUE GEORGES COUBARD - 91800 BOUSSY-
SAINT-ANTOINE et enregistré sous le N° SIRET 108755836 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www .travail-emoloi-sante gouv fr - www.economie gouv fr
1-2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 22 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
btto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gour : + ww economie gouv fr DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP109032144 Direction départementale
En de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 755/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP109032144
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 02/09/26 par Mme Guy Prisca en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 Rue du Goyard - 91540 ORMOY et enregistré sous le N° SIRET
109032144 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) mtravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 24 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
D.D-.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP929685816 Direction départementale
E PL de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 741/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929685816
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 21/08/26 par M. MADENE Kousseila en qualité de dirigeant, pour l'organisme terra
brillant dont l'établissement principal est situé 33 boulevard François Mitterrand 91000 EVRY-
COURCOURONNES et enregistré sous le N° SIRET 929685816 00027 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante_gouv fr - www.economie gouv.fr
12 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 22 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http:mwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet
D.D-ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv fr - www.economie gouv fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP937496099 Direction départementale
EM de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 758/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937496099
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 22/08/26 par Mme TIMSIT épouse BIBAS SARAH en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Studio Sarah B dont l'établissement principal est situé 2T AVENUE DE LA PRINCESSE -
91390 MORSANG-SUR-ORGE et enregistré sous le N° SIRET 937496099 00014 pour les activités
suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
D.D-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 24 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne où d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidanités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
> à DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938804945 Direction départementale
L 3 de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 744/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938804945
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 27/08/26 par M. GIL GIL DANIEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme Daniel GIL
GIL dont l'établissement principal est situé 3 RUE DES CYGNES - 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY et
enregistré sous le N° SIRET 938804945 00021 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
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httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www economie gouv.fr
12 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 22 septembre 2026
PJla Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/lwwutelerecours.frl
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale: Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de_ l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00 htts://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail :0 806 000 126 (numéro non surtaxé) www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv fr 22 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP943042085 Direction départementale
EM de l'emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 757/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943042085
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 29/08/26 par M. VO Alexis en qualité de dirigeant, pour l'organisme Alexis dont
l'établissement principal est situé 1 Rue Joliot-Curie - 91190 GIF-SUR-YVETTE et enregistré sous le N°
SIRET 943042085 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du‘travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé) www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 24 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP981201635 Direction départementale
E 3 de l’emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 756/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981201635
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 26/08/26 par M. BISSERETH MARC en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 13 B CHEMIN DES HAUTS PROVINS - 91310 LONGPONT-SUR-ORGE
et enregistré sous le N° SIRET 981201635 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouvfr - www.economie.gouv.fr
1-2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 24 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
L
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : O 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-09-22-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP991154576 Direction départementale
EM de l’emploi, du travail PRÉFET et des solidarités DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 742/2026
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991154576
Mu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.72314 et
D.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète de
l'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature du
Directeur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du
pôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Essonne, le 13/08/26 par Mme BAHLOUL Sabrina en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 Avenue Jacques Duclos - 91700 SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS et enregistré sous le N° SIRET 991154576 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
-<_ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) wwwtravail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
12 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. La déclaration a une portée
nationale.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 22 septembre 2026
P/la Préfète et par délégation
du directeur de la DDETS
L'adjointe au chef du pôle accompagnement
des entreprises
Marie CHRISTIE-RITZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http:/mwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
DDE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNES
Adresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
Site Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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