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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 034ann01 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 034ann01 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
CA du Pays de Fontainebleau - Compte administratif 2022 - Budget annexe Port de plaisance
D — ARRÊTÉ — SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ….… 64 éensereres
Nombre de membres présents... SR...
Nombre de suffrages exprimés. SR...
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Date de convocation : 24 mars 2023
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de la Communauté d de Fontainebleau Agglomération
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-034-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023