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Déliberation - psexpyug5bnf0h7 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Déliberation - psexpyug5bnf0h7)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Mairie de SERRALONGUE

66230

Téléphone: 04.68.39.61.34

email: serralongue@wanadoo.fr

Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 29 mars 2024 à 16h30 à la salle Hubert TENAS.

Ordre du jour - Présents - Absents – Procurations - Quorum

Ordre du jour :

o Convention avec l’agence Axa pour une mutuelle communale (délibération), o Rétrocession d’un caveau (délibération),

o Demande de subvention – rénovation de l’éclairage public (délibération), o Vote du Compte Administratif 2023 (délibération),

o Vote du Compte de Gestion 2023 (délibération),

o Affectation du résultat de fonctionnement (délibération),

o Vote du Budget Primitif 2024 (délibération),

o Questions diverses

Etaient présents :

Ilhem BELOULHI, Nadia GUYAUX, Philippe JUANOLA (Maire), Machteld LEMPENS, Peter PETERSEN, Eve ROIG, Richard TENAS, Corinne TESSIER.

Absentes excusées :

Virginie VERRIER

Désignation d'un secrétaire de séance : Eve ROIG

Approbation de la note de synthèse du 23 février 2024 à 17h30

Exposé du rapporteur :

Mr Le Maire indique que les membres du Conseil Municipal avaient tous été destinataires de la note de synthèse de la séance du 23 février 2024 à 17h30.

Il questionne l’assemblée afin de savoir si des membres du Conseil Municipal souhaitent solliciter des rectifications et/ou modifications sur le document en question.

Ceci étant dit et entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix POUR

Adopte le procès-verbal de la séance du 23 février 2024 à 17h30.

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2024DÉLIBERATIONS

Rapporteur : Mr Le Maire

Délibération n°07-2024 Complémentaire santé administrés – Convention entre la commune et Axa

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’assureur AXA propose à la commune de Serralongue de donner à ses habitants la possibilité de souscrire une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels et sans ajouter de charge financière à la commune de Serralongue. La commune désire regrouper ses administrés, qui n’auraient pas de mutuelle ou qui ne seraient pas satisfaits de leur couverture actuelle, afin de mutualiser le risque et faire baisser les coûts. AXA propose une convention de partenariat liant la commune et la mutuelle et précise les engagements de chacune des parties.

Interventions :

-Où peut-on se renseigner ? Il suffit de prendre contact directement à l’agence d’AXA Santalo- Planas-Sors à Arles sur Tech

Après en avoir délibéré, et à 7 voix pour et 1 abstention des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve la proposition d’offre Axa,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat et les autres documents y afférents.

Délibération n°08-2024 Rétrocession du caveau n°75 à la commune

Vu l’arrêté n°11-2021 du 15 mars 2021 portant réglementation de la police du cimetière,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur Jean-Marie BOSCH, habitant 7 rue Jeannot Quintana 66230 Serralongue (Pyrénées-Orientales) et concernant le caveau funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte de concession en date du 20 juillet 2006

Enregistré par le service des impôts des entreprises de Céret (Pyrénées-Orientales)

Concession perpétuelle n°75

Au montant réglé de 1 260 euros.

Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Jean-Marie BOSCH acquéreur d’un caveau n°75 dans le cimetière communal le 20 juillet 2006 se propose aujourd’hui de le rétrocéder à la commune afin que sa fille, Madame Valérie CASTELLS puisse l’acquérir à son tour.

Ce caveau n'ayant pas été utilisé jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur Jean-Marie BOSCH déclare vouloir rétrocéder ledit caveau, à partir de ce jour, à la commune contre le remboursement de la somme de 1260 euros. Madame Valérie CASTELLS, fille de Monsieur Jean-Marie BOSCH s’en porte acquéreuse pour le montant de 1 260 €.

Interventions :

- Pourquoi n’est-il pas possible de céder directement en famille ? C’est une démarche administrative obligatoire.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la rétrocession du caveau n°75,

- Autorise Monsieur Le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

 Le caveau funéraire n° 75 située au cimetière de Serralongue est rétrocédé à la commune au prix de 1 260 €

 Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67 du budget 2024 de la commune.

Délibération n°09-2024 Rénovation du parc de l’éclairage public – Demande de subvention

Vu le projet de rénovation d’une partie du parc de l’éclairage public,

Vu l’aide « Fonds verts » pour les projets d’éclairage public,

Vu l’appel à projet pour l’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024,

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de la valider le projet de rénovation d’une partie du parc de l’éclairage public,

Monsieur Le Maire propose de solliciter l’État pour obtenir des aides afin de réaliser ce projet.

Monsieur Le Maire propose le plan de financement suivant :

Coût HT 19 150.00 €

État – DETR 60 % 11490.00 €

État – Fonds Verts 20 % 3 830.00 €

Autofinancement 7660.00 €

Coût TTC 22 980.00 €

Interventions :

- Malgré le travail déjà effectué entre le changement des ampoules en LED et l’extinction de l’éclairage de 23h à 5h, le projet d’installation de nouveaux équipements permettra d’améliorer les performances et de réaliser des économies à long terme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents :

- Valide le projet de rénovation d’une partie de l’éclairage public Monsieur Le Maire,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.Délibération n°10-2024 Vote du Compte administratif 2023

Considérant que Monsieur Philippe JUANOLA, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Richard TENAS, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 264 866.22 €

Recettes : 321 134.62 €

Excédent de clôture 2023 : 56 268.40 €

Investissement :

Dépenses : 118 511.69 €

Recettes : 75 644.17 €

Reste à réaliser : 34 372 €

Déficit de clôture 2022 : 13 099.42 €

Besoin de financement : 90 338.94 €

Interventions :

-Est-il préjudiciable d’être excédentaire ? Non, car les nombreux projets permettent d’engendrer des rentrées au fur et à mesure ainsi que le travail sur les demandes de subventions. Cette gestion permet également de ne pas effectuer d’emprunt en vue du budget sain.

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif du budget communal de 2023.Recette 321 134,62 €

Dépenses 264 866,22 €

Résultat de l'exercice: 56 268,40 €

Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 253 967,69 €

Résultat de clôture à affecter: 310 236,09 €

Recettes 75 644,17 € Dépenses 118 511,69 € Résultat d'investissement de l'exercice: 42 867,52 € -

Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA): 13 099,42 € -

Résultat de clôture:(ligne 001) 55 966,94 € -

Restes à réaliser recettes: 3 063,00 €

Restes à réaliser dépenses: 37 435,00 €

Solde Restes à Réaliser; 34 372,00 € -

Résultat clôture+rar: 90 338,94 € -

90 338,94 €

- €

Résultat excédentaire: 310 236,09 €

90 338,94 €

Total 1068: 90 338,94 €

Excédent reporté(ligne 002 en recettes): 219 897,15 €

TOTAL AFFECTE: 310 236,09 €

Excédent de financement:

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement:

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Besoins réels de la section d'investissement

Besoin de financement:

Délibération n°11-2024 Vote du Compte de gestion 2023

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Interventions :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°12-2024 Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2023, dont les résultats, conforment au Compte de Gestion 2023, se présentent comme suit :Constatant que le Compte administratif 2023 fait apparaître un excédent de fonctionnement à reporter de 219 897.15 € (002) et un déficit d’investissement de 55 966.94 € (001).

Interventions :

 Décide d’affecter au budget 2024, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

 Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 90 338.94 €.

 Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 219 897.15 €.

 Un déficit d’investissement de 55966.94€ à la ligne budgétaire 001 (en dépense d’investissement).

Délibération n°13-2024 Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 de la commune,

Interventions :

La taxe de séjour est récupérée par La CCHV suite au transfert de compétence du tourisme.

Le Conseil Municipal, a entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE chapitre par chapitre, le budget Primitif de la Commune 2024, en équilibre, en section de fonctionnement à 561 824.47 €, et en section d'investissement à 514 301.57 €

QUESTIONS DIVERSES

-P.J :

- CCHV propose de mettre en place 2 panneaux de signalisations de sentiers pédestres intercommunautaires. Le lieu choisi est à l’aire du Canigou pour son emplacement central et pratique.

- Suite au RDV précédemment avec un intervenant ABF de Perpignan, la vérification des travaux d’entretiens réalisés sur la toiture de l’église est validée.

La visite s’est ensuite déroulée au Conjurador afin d’évoquer les travaux d’entretien du Conjurador. Le dossier d’entretien du vieux château de Cabrenç.

- Le grillage du verger communal partagé est en cours d’installation.

- Trophée Gino Massarotto ; la commune a candidaté au concours 2024 en proposant le projet du jardin des enfants de l’école. Lors des journées de L’AMF, la commune a reçu un prix spécial avec une dotation de 2500€ et un trophée. Cette somme sera investie dans un projet communal dédié aux enfants.

RT :- Les études pour les travaux des appartements de L’hostal sont lancées.

- Un devis pour les éclairages du Conjurador et de l’église est proposé, celui du jardin de l’hostal

P.P :

- A-t-on une idée de la fin des travaux de l’installation de la fibre se termineront ?

« Certainement fin de l’année ».

N.G :

- Achat prochainement de 2 rosiers pour les parterres de la fontaine.

-De nouvelles plantations ont été faites dans les parterres de la rue Can Jumiet.

I.B :

-Réunion prochainement du PPM sur l’adaptation des changements climatiques.

- Un mail a été envoyé au responsable du Canigou Grand Site lui indiquant des difficultés d’avoir les réunions trop éloignées du Haut Vallespir, contrainte qui empêche de participer plus activement aux projets.

E.R :

-Foire transfrontalière catalane le 26 mai.

Mutualisation avec des associations, conseil municipal et CCHV pour la préparation.

-Lors du conseil de classe de ce trimestre, le directeur de l’école à demandé une séance de sensibilisation civique auprès des élèves, le maire accueillera la classe courant du mois de mai.

La plantation de l’arbre de la laïcité sera effective en juin.

Prochain conseil municipal :

Samedi 4 mai à 15h