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Arrêté - arrete 00086 Travaux de renovation de toiture 11 Rue de lHospice du 03.06 au 14.06.2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00086 Travaux de renovation de toiture 11 Rue de lHospice du 03.06 au 14.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION DE
TOITURE
11 RUE DE L’HOSPICE
Du 03/06 AU 14/06/2024
2024/LM/00086
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société A'COMPAGNONS VOS TOITS sise 11 Rue des Alouettes 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 03 juin au vendredi 14 juin 2024 au 11 Rue de l’Hospice afin d'effectuer des travaux de rénovation de toiture et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-Évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 03 juin au vendredi 14 juin 2024 au 11 Rue de l’Hospice afin d'effectuer des travaux de
rénovation de toiture.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à positionner, sans empiètement sur la voie de circulation, un échafaudage sur trottoir au droit du numéro 11 Rue de l’Hospice.
Cet échafaudage sera, afin d’éviter toute projection, recouvert d’une bâche de protection.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé de 9h à 17h à stationner les véhicules et engins nécessaires aux travaux, Rue Saint-Louis.
La circulation sera déviée par la Rue Gambetta.
La Rue Saint-Louis sera rendue à la circulation tous les soirs à 17h du lundi au vendredi.
Les samedis et dimanches la Rue Saint-Louis sera rendue à la circulation. AHIchE |
Icne le
27 MAI 2024 ARTICLE 4
Durant les travaux, le pétitionnaire s'engage à ne pas ralentir ou entraver la circulation
Rue de l’Hospice.
Le pétitionnaire a la charge de positionner au début de la Rue Saint-Louis, une signalisation règlementaire qui sera remiser sur trottoir en fin d’occupation quotidienne du domaine public.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents
pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette
signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l'occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 8
À la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation
du domaine public sera à la charge du
Pétitionnaire.
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser
le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
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E. s Q 2.© Ë a a @
| = a:a @ 5 E È œ8 a êté, sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune
de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société A'COMPAGNONS VOS TOITS, pour notification,
Ÿ_ à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
*_ à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
*_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 23 mai 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
-
Affiché le
2 7 MAI 2024