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Arrêté - 2026 0122 MRN teritoire communal bouygues telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0122 MRN teritoire communal bouygues telecom)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
be. 2026 - 0122 MRN
Sottevifle
lès-Rouen VILLE DE SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN
Arrêté provisoire
Territoire Communal
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN,
MU : - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
— Le Code de la Route,
— Le Code Pénal,
— La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles,
— Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
— La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016 des
voiries départementales,
— Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1er avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
— La demande présentée le 14/01/2026 par l’entreprise BOUYGUES TELECOM.
Considérant que celle-ci n’est pas incompatible avec la destination du domaine public, l'intégrité des ouvrages et la sécurité
des utilisateurs,
Considérant qu’en raison du déroulement des interventions ponctuelles et urgentes, sans génie civil, de maintenance du
réseau fibre de télécommunication appartenant ou exploité par l’entreprise Bouygues telecom menées par l’entreprise
Bouygues Telecom ou ses sous-traitants, il y a lieu de modifier momentanément la circulation et/ou le stationnement sur la
commune de Sotteville-Lès-Rouen.
ARRETONS :
Article 1 REGLEMENTATION
Du 01/01/2026 au 31/12/2026, les interventions ponctuelles et urgentes, sans génie civil, de maintenance du réseau fibre de
télécommunication appartenant ou exploité par l’entreprise Bouygues telecom menées par l’entreprise Bouygues Telecom ou
ses sous-traitants sur la commune de Sotteville-Lès-Rouen sont réglementées selon les dispositions décrites dans les articles ci-
après.
11. Nature des interventions
Elles correspondent exclusivement aux travaux sans génie civil à réaliser sur le réseau FIBRE de télécommunication
appartenant ou exploités par l’entreprise Bouygues Telecom pour réparer les coupures de réseau fibre dans le délai contractuel
de 4 heures qui lie l'opérateur à ses divers clients (coupure des câbles des antennes 4G/5G, coupures des fibres des clients
entreprises point-à-point).
Toute intervention d’une durée supérieure à 24 heures ou nécessitant la réalisation de travaux de génie civil devra faire l’objet
d’un arrêté spécifique de circulation auprès des services techniques municipaux.
1.2. Obligation de compte-rendu à la ville après chaque intervention
Le présent arrêté ne dispense pas ses bénéficiaires de devoir informer l'autorité gestionnaire de la police de la circulation à
chacune de leurs interventions.
Cette information devra se faire dans les plus brefs délais et sous forme :
e D'un mail en indiquant succinctement l’objet de l'intervention, la localisation, le dispositif et la signalisation mis en
place.
B.P.19 - 76301 Sotteville-lès-Rouen Cedex | Tél. 02 35 63 60 60 | sotteville-les-rouenfre D'un compte rendu à la fin de l'intervention dans les 24 heures.
Le compte rendu comportera au minimum les éléments suivants :
+ Identification de l’entreprise prestataire,
+ Adresse précise des travaux,
e _Linéaire de chantier concerné,
e Nature des travaux effectués,
e Localisation précise sur la chaussée des travaux à effectuer,
+ Date du chantier,
+ Durée du chantier
+ Le nomet les coordonnées téléphoniques du responsable d'exécution.
Ces éléments seront à transmettre par mail au Pôle de Proximité Seine Sud — Service Administratif (auto-
voirie.pp2s@metropole-rouen-normandie.fr) et à la commune de Sotteville-Lès-Rouen (techniques@sotteville-les-rouen.fr).
13. Mesures de circulation autorisées
Compte tenu du caractère urgent de l'intervention, toutes mesures de circulation sont autorisées. La circulation des véhicules
pourra être interrompue le temps de l'intervention (amené et repli du matériel compris). La mise en place d’une signalisation
idoine et d’une signalisation de déviation doit être effectuée, y compris pour les cycles, engins de déplacements personnels
motorisés et piétons en cas d'impact sur les aménagements cyclables ou les trottoirs.
Dans le cas d’une interdiction de circulation dans la rue concernée, il est nécessaire de :
. Informer les riverains de la durée prévisionnelle des travaux,
e. La Direction Mobilité / Exploitation des Transports (julien.delus@metropole-rouen-normandie.fr /
morgane.ienzer@metropole-rouen-normandie.fr),
+ Les Services de secours (prevision.sud@sdis76.fr),
. Le Service de gestion de la collecte des déchets de la Métropole Rouen Normandie
(cellule administrative dechets@metropole-rouen-normandie.fr),
e Mettre en place une signalisation adéquate (mise en impasse),
e. Mettre en place une signalisation de déviation.
Une fois l’intervention en urgence réalisée dans un délais maximum de 24 heures, la circulation doit être rendue. Si
l'intervention n’est pas terminée ou nécessite des travaux de génie civil, un arrêté spécifique doit être demandé à la commune
(techniques@sotteville-les-rouen.fr).
1.4. Mesures de stationnements
Au droit des travaux, le stationnement de tout véhicule est interdit au bout de 48 heures, seul l’arrêt et le stationnement des
engins participants à l'intervention sur des emplacements matérialisés est autorisé, sous réserve de la mise en place de la
signalisation adéquate.
Si des véhicules de stationnement sont présents au moment de l'intervention et gênent celle-ci, l’entreprise doit contacter la
Police Municipale afin d’effectuer une recherche de propriétaire pour leur demander de déplacer leurs véhicules en urgence.
Article 2 : SIGNALISATION
La signalisation des mesures de l’article 1 est mise en place par l’entreprise autorisée à modifier les conditions de circulation
par le présent arrêté. Elle est responsable de la surveillance et de l'entretien de celle-ci pendant toute la durée du chantier.
L’intervenant est dans l'obligation de poser l’ensemble des panneaux de signalisation conformément à la réglementation en
vigueur et peut se référer au guide « Signalisation temporaire - manuel de chef de chantier en voirie urbaine ».
L'intervenant est tenu de pouvoir fournir au gestionnaire de la voirie la date et l'heure exacte de la pose et dépose de panneaux
de la signalisation mise en place, du masquage et démasquage de la signalisation existante.
Le masquage et le démasquage des panneaux sont pris en charge par l’entreprise suivant l'avancement des travaux pour
permettre une signalisation cohérente avec les mesures prises dans cet arrêté.
2/3Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
AUTRES INTERVENTIONS
Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus feront l’objet d’un arrêté municipal
complémentaire de circulation, après concertation auprès des services techniques municipaux.
RETRAIT
Le retrait définitif ou provisoire du présent arrêté peut être notifié à tout moment, en cas d'accident de la circulation
ou si certaines de ces prescriptions ne sont pas respectées. Il en est de même si les chauffeurs d'engins ou des
véhicules de chantier ne respectaient pas les règles de circulation ou faisaient preuve de négligence ou d’imprudence
sur la voie publique.
AMPLIATION
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Sotteville-Lès-Rouen, Monsieur le Directeur Général
des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux,
les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 12 février 2026
Maire,
Conseiller Départemental,
Alexis RAGACHE
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