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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 02 2025)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 18/02/202°
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20250210-C__39_02_2025-DE
C- 39-02-2025
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
SPORTS - LANCEMENT DU SITE INTERNET DE VENTE EN LIGNE-MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Elisabeth MAILLARD, Lucy MOREAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2nN98N94N2 RQ 9 2025-DE C- 39-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
SPORTS - LANCEMENT DU SITE INTERNET DE VENTE EN LIGNE-MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus particulièrement la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » ;
Vu la délibération C-54-06-2024 du 24 juin 2024 modifiant les conditions générales de vente des piscines et de la patinoire ;
Les conditions générales de vente (CGV) des piscines et de la patinoire régissent les rapports entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et les usagers de ces équipements sportifs durant les périodes d’ouverture au public. Elles précisent notamment les tarifs, les modalités d’acquisition des droits d’entrées pour chaque prestation, les durées de validité, prolongations possibles, conditions de remboursement, etc.
Afin de faciliter la diffusion d’informations auprès des usagers et de permettre la vente en ligne des prestations proposées par les piscines et la patinoire (droits d’entrées, cartes d’abonnement, cours, animations, etc.), un portail dématérialisé va être déployé à compter du mois d’avril 2025 en deux temps :
- Phase 1 – avril 2025 : vente d’entrées unitaires, abonnements et rechargement des cartes à points ;
- Phase 2 – septembre 2025 : accès à la réservation et l’achat des activités.
Dès lors, afin de prendre en compte ces nouvelles modalités de vente en ligne, qui viendront en complément de la vente physique, il convient d’actualiser les conditions générales de vente des piscines et de la patinoire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les conditions générales de vente modifiées pour les piscines et la patinoire. Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250210-C__39_02_2025-DE Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué