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Déliberation - 1763463227 Deliberation n5 30.10.2025 Parc Naturel Regional du Perche Approbation de la Charte 2025 2040 et Adhesion au Parc
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1763463227 Deliberation n5 30.10.2025 Parc Naturel Regional du Perche Approbation de la Charte 2025 2040 et Adhesion au Parc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
“Eure-et-Loir
ID
Envoyé en préfecture le 17/14/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
: 028-200084531-20251030-DELIB5_30102025-DE
Commune d'ARCISSES
Date de transmission de la convocation 21 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
convoqué en session ordinaire, s'est
|
———|
- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL | SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
le trente du mois d'octobre le Conseil Municipal d'ARCISSES düment
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane
: : Membres Membres Nom Prénom Fonction absents Procuration à : présents
D — | excusés |
x Maïre d'ARCISSES et Maire
COURPOTIN Stéphane | jéqué de Margon x
TRIVERIO Valérie _| 14 adjointe LL __X |
|
BOTINEAU William 2ème adjoint X |
:
VEDIE Edwige __ 3ème adjointe _X
_
ENEAULT Hervé 4ère adioint X
_ _|
GAUTHIER Nicole __| 5ème adjointe x | En
: éère adjoint
CARMERMMIENT Maire délégué de Brunelles x
RUHLMANN Philippe | Conseiller Municipal X Pouvoir
à Hervé ENEAULT
VAUDRON Francis | Maire délégué Coudreceau x
= Co _|
| mo | Conseiller Municipal}! _X —
__— |
LETANG Didier __ Conseilter Municipal == X
DREUX Hervé Conseiller Municipal X _ He Co
_]
| CHERON Syivie | Conseillère Municipale X _
| . |
DE KONINCK Francis Conseiller Municipal X | |
|
JOLY Jimmy : Conseiller Municipal X__|_
LE BAIL Nadège Conseillère Municipale | x L_
_ à
DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X _ |
HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X Pouvoir à Stéphane
— .
_[___" ___!{ COURPOTIN
VYAUDRON Aline Conseillère Municipale a: . |
: x
HAYE GANET Mégane __ | Conseillère Municipale x _|
|BARBAZ Marie Conseillère Municipale X
_ mn _——
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.
Angélique DAVEAU a été nommée secrétaire de séance.
PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE -— APPROBATION DE LA CHARTE 2025-2040 ET ADHÉSION
AU PARC (Délibération n°5-30/10/2025)
Vule Code général des Collectivi
Vu le Code de l'environnement €
1 à R.333-6 :
Vu les délibérations du Conseil Régional de
Conseil Régional du Centre - Val de
de la Charte du Parc naturel régiona
Vu l'avis d'opportunité de l'État
l'opportunité du projet de renouve
Loire en
et notamment sur le périmètre d'étude proposé :
Vu l'avis favorable de la Fédération
du 13 septembre 2023, l'avis favorable
des Parcs nat
en date du 2 juin 2022
tés territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants :
t notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-
Normandie en date du 13 septembre 2021 et du
date du 24 septembre 2021 prescrivant la révision
l du Perche et fixant son périmètre d'étude ;
qui émet un avis favorable sur
lement du classement du Parc naturel régional du Perche
urels régionaux de France en date
du Conseil National de la Protection de la Naïure en
date du 25 septembre 2023 et l'avis intermédiaire de l'État en date du 15 avril 2024 ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environne
Yu l'enquête publique qui s'est déroulée
mentale en date du 29 août 2024 ;
du 8 octobre 2024 au 7 novembre 2024 : Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié lé
Vu l'avis fav issi 'e Ê blique u l'avis favorable de la Commission d nquête publique en date LS SRE A Le 30102026-DE
Vu les conclusions de la Ministre chargée de l'environnement rérmese Toro -rvzS ET
transmises par le Préfet de région le 25 août 2025 ;
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan du Parc et ses annexes ;
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte 2025-2040 du Parc naturel
régional du Perche, et en avoir délibéré :
_- APPROUVE, sans réserve, la Charte 2025-2040 du Parc naturel régional du Perche ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Perche.
_- AUTORISE le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Le Maire, Stéphane COURPOTIN. La secrétaire, Angélique DAVEAU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le À1- il 127 et de la publication le "À<- il _7o2<
Fait à ARCISSES, le ____AA-f|- 2o2S Le Maire : Stéphane COURPOTIN.