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Déliberation - 2026 100 RPQS 2025 Crematorium de Begard tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 100 RPQS 2025 Crematorium de Begard tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB100-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
24
Nombre
de
conseillers
absents :
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants
:
27
Date
de
la convocation
ê
16 juin
2026
Date
d’affichage
16 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
GILDAS,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L’HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADIJE
Valérie,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit.
Procurations:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/100
Commande
publique
Rapport
annuel
d'activité 2025
du
Crématorium
de Bégard
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
a l’obligation
de
produire,
chaque
année,
à l’autorité
délégante,
un
rapport
rendant
compte
de
l’exécution
de
la délégation
de
service
public.
Ainsi,
a été
transmis
par
le délégataire
OGF, le
rapport
d’activité
du
crématorium
pour
2025.
Vu
la transmission
du
rapport
susmentionné
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
01/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIBt00-DE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
acte
de
cette
communication.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
Gildas
HERVE
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
KERTUDO