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Déliberation - Liste des deliberations 18 septembre 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Petit-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 septembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations – Conseil Municipal du 18 septembre 2025
Page 1 sur 7
HÔTEL DE VILLE
DE
PETIT-CAUX
Siège : HÔTEL DE VILLE
3, rue du val des Comtes
Saint-Martin-en-Campagne
76370 PETIT-CAUX
Tél. 02 35 83 17 57 - Fax : 02 35 04 19 55
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le dix-huit septembre deux mil vingt-cinq à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
PETIT-CAUX, se sont réunis à PETIT-CAUX, dans la salle de conférence (Hôtel de Ville), 3, rue du Val
des Comtes, Commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Patrice PHILIPPE, Maire et sous sa présidence, conformément aux articles L. 2121-10 à L.
2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Etaient Présent(e)s :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de
l’article L. 2121-17 du CGCT.
Étai(en)t Excusé(es) avec pouvoir :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Étai(en)t Absent(es) excusé(es) et non excusé(es) :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux dont la liste est jointe.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-
15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame Caroline DUHAMEL a été désignée secrétaire de séance.
Par ailleurs, compte tenu du nombre de conseillers municipaux et de la création de 3 « Espaces » pour une
gestion plus confortable de la séance de conseil municipal, il est désigné 3 secrétaires adjoints, à savoir :
Madame Virginie GREMONT pour l’Espace 1,
Madame Séverine FRETE-MACHARD pour l’Espace 2 et
Monsieur Hubert HEURTAUX pour l’Espace 3
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Département
Seine-Maritime
Arrondissement
Dieppe
Canton
Dieppe 2
Commune
Petit-Caux Commune de Petit-Caux
Séance du 18 septembre 2025
2025 /
ESPACE N°1
PHILI DB —
Pa
nu Caroline
7?
JACOB Annabelle
LE 5 6
GREMONT Virginie
7 Ps Ë 8
DUC Alain VINCENT Angélique
ABSeNnT PBENTE-
9 28
sa Marc TERRADE-MARREC Virginie
Me æ s cux (ouf 29 30 BOINET Jérôme | PIOCHELLE Charlotte
ANTE.
31 32
"LEFR ino GHAILLON Claudine
33 46
BOUQUET Claire
R { « &
ar Chine An COUR ‘dre ont 48 MULOT Nathalie
MsenTte.
49 s ls 50
ALIX Bernard _. He
: 51 54 LE MANACH Bruno DUFOUR Grégory
16 | (JAUAX € A d lecic_ 81 F7
Liste des délibérations – Conseil Municipal du 18 septembre 2025
Page 2 sur 7 Commune de Petit-Caux
Séance du 18 septembre 2025
2025 /
ESPACE N°2
FRETE-MACHARD Séverine MENIVAL Michel
ue 10 11 EE 4 12 13
LEROUX Chantal DELESTRE Daniel
2. M Ar . MAISONNEUVE Michel | ALLAIS Delphine
" 17 , 18 BELLETRE Philippe YEVRE-AUTIN Catherine \K S
| JON PpCLUErr Ale Ë £
SCi0r Nu CUoO 35 LA 36 PECQUEUX Gérar DE PREVILLE Dorothée
4 \ : Æ ’
A QnG L 37 5 SC 38
BARY Jean TETARD Sylvie
| \
DEseNTt “TD C1
39 | M Bmour AAQ 56 PREVOST Camille FARCHEVE i
| 57 58 CÉARCURE Maurice BIMONT Corinne
uk 59 CM 60
CREVECOEUR Martine BOINET Francis
Ana : AGE écuue { 62 ( 63
MOD Daniel ROULAND lIsoline
Alert eco 75 / CXCOO 97
TERAL Jean-Pierre MAURICE Stéphanie
1/9 +
PéSent Qu" ÊPs
78 ] 80
ET
Liste des délibérations – Conseil Municipal du 18 septembre 2025
Page 3 sur 7 Commune de Petit-Caux 2025 /
Séance du 18 septembre 2025
ESPACE N°3
BATTE Pierre LEPRETRE Céline |
ONE DSNOE &
BRU
io coche ENVS |
BEAUVAL Jacques AULIN Julie
Hisseste — 21 22
AMPEN Marcellin HEBERZÆAean-Claude
4 D 23 25
a BOUCHER Jeannine
Garros _+s este ; 26 40 VASSARD Rena HANIAS Sandra
ALRSRe 41
42
LABOULAIS Anne-Claire HEURTAUX Hubert
Abente 44 ‘| 45
LENGIGNON Christophe LONGUEMARE Elodie
kbæntk HSeNte 65 66
ISSOLAH Michel MULOT Kévin
Kb BIEN L- 67 69
LABOULAIS Micheline LE COZ Pascal
70 71
MALIVOTR Patrice LEGROUT Astrid
71 Abeente 72 73
PECANAC Nadège BECQUET Isabelle
Hate Alstente 74 79
Liste des délibérations – Conseil Municipal du 18 septembre 2025
Page 4 sur 7 Liste des délibérations – Conseil Municipal du 18 septembre 2025
Page 5 sur 7
NA 1 – COMMANDE PUBLIQUE
NA 2 - URBANISME
NA 3 - DOMAINE ET PATRIMOINE
NA 4 – FONCTION PUBLIQUE
NA 5 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
NA 6 - LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
NA 7 - FINANCES LOCALES
NA 8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
NA 9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Délibération n° Objet Résultat du vote
18092025-0-1180 - NA 5.2 Validation de l'additif Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-1-1181 - NA 5.2 Adoption du procès-verbal du 3 juillet 2025 Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-2-1182 - NA 1.1
Attribution du marché - location, montage,
démontage et installation technique de chalets pour le
marché de Noël
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-3-1183 - NA 2.1
Avis du conseil municipal – Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) valant mise en compatibilité du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée
de Biville-sur-Mer – projet d’extension de la zone
d’activité de l’oratoire par la communauté de
communes Falaises du Talou
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-4-1184 - NA 3.1
Saint-Martin-en-Campagne - acquisition à titre
gratuit des parcelles cadastrées 000 ZK 54p, 64p et
66p, situées rue de la bascule, en vue de leur
classement dans le domaine public communal
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-5-1185 - NA 3.2
Délibération rectificative – correction d’erreurs
matérielles de la délibération n°03072025-5-1152 –
NA 3.2 en date du 3 juillet 2025, portant autorisation
de vente au profit de la SAFER de Normandie du
terrain communal sis à Penly, lieu-dit La Grande
Sole, cadastré 496 ZD n°57, d’une contenance de 13
ha 60 a 10 ca
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-6-1186 - NA 3.2
Saint-Martin-en-Campagne - cession au profit de
Monsieur H. de la parcelle cadastrée 000 ZK 62p,
d’une contenance d’environ 2 123 m²
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-7-1187 - NA 3.3 Berneval-le-Grand - Avenant au bail professionnel - Docteur VINTILESCU Adoptée à l'UNANIMITÉ Liste des délibérations – Conseil Municipal du 18 septembre 2025
Page 6 sur 7
18092025-8-1188 - NA 3.6
Belleville-sur-Mer – incorporation du bien vacant et
sans maître, cadastré 073 ZC 19 dans le domaine
privé communal
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-9-1189 - NA 3.3
Belleville-sur-Mer – location par bail emphytéotique
au profit de la SAS TECHOME de la parcelle
communale sise Les Matines et cadastrée 073 ZC 19
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-10-1190 - NA 3.5
Berneval-le-Grand - convention de mise à disposition
d’un terrain pour l’implantation d’un poste de
transformation constitutive de droits réels avec
ENEDIS et servitudes de passage de câbles
électriques souterrains et droit d’accès
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-11-1191 - NA 3.5 Derchigny-Graincourt – convention mitoyenneté avec Monsieur F. Adoptée à la
MAJORITÉ (1
Contre)
18092025-12-1192 - NA 3.5
Penly - classement de parcelles cadastrées 496 ZA
135, 165 et 81 dans le domaine public communal -
voirie du lotissement Le Bel Air
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-13-1193 - NA 3.5
Belleville-sur-Mer - convention d’occupation
domaniale pour l’hébergement de passerelles de
télérelève
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-14-1194 - NA 4.1 Ouverture de postes suite à un examen professionnel Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-15-1195 - NA 4.1 Ouverture de postes – promotion interne Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-16-1196 - NA 6.1
Avis du conseil municipal - installation de dispositifs
de vidéoprotection pour lutter contre les dépôts
sauvages
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-17-1197 - NA 7.1 Budget Principal - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-18-1198 - NA 7.1 Admissions en non-valeur Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-19-1199 NA 7.1 Budget Principal - Décision Modificative (DM) n°2 Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-20-1200 - NA 7.1 Budget Locaux Commerciaux et Industriels (LCI) - Décision Modificative (DM) n°1 Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-21-1201 - NA 7.2 Instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) Adoptée à la
MAJORITÉ (1
Abstention)
18092025-22-1202 - NA 8.1
Convention pour la participation d’un intervenant
extérieur dans le cadre de l’éducation à la sécurité
routière à l’école primaire à intervenir avec la
Direction des Services Départementaux de
l’Éducation Nationale de la Seine-Maritime (DSDEN
76)
Adoptée à
l'UNANIMITÉ Liste des délibérations – Conseil Municipal du 18 septembre 2025
Page 7 sur 7
18092025-23-1203 - NA 8.9 Dieppe Scène Nationale (DSN) - convention de partenariat 2025
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-24-1204 - NA 9.1 Adoption du règlement intérieur de la Salle de réunion Philippe COPIN Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-25-1205 - NA 9.1 Adoption du règlement intérieur de la Salle de Conférence Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-26-1206 - NA 9.1
Assigny – dénomination de l’ensemble bâtimentaire
comprenant la Maison d’Assistantes Maternelles
(MAM) et six logements
Adoptée à
l'UNANIMITÉ
18092025-27-1207 - NA 9.1 Saint-Martin-en-Campagne – dénomination du local de la Pommeraie Adoptée à l'UNANIMITÉ
18092025-28-1208 - NA 7.5 Attribution d’une subvention dans le cadre des subventions exceptionnelles - Terres de JIM 2025 Adoptée à l'UNANIMITÉ
La séance est levée à 21H15,
Fait à PETIT-CAUX, le 26 septembre 2025,
Le Maire,
Patrice PHILIPPE.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte :
Affichage le