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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0037)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
20 B 0037
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76130) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:02 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
ERQUINGHEM-LYS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION DE TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS - PHASE 1
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune d’Erquinghem-Lys projette de réaliser des travaux de rénovation de son équipement dédié au tennis en agrandissant et créant de nouveaux terrains extérieurs.
Le montant de l'opération est de 233 277,68 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux principaux est le suivant :
Terrassements et fondations ;
Revêtements et équipements sportifs ;
Eclairage
Clôture et abords.
Après analyse du projet sur la base des pièces des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 225 560,17 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 45 112,03 €.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL. 20 B 0037
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76130) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:02 2 / 2
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Erquinghem-Lys d’un montant maximal de 45 112,03 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 45 112,03 € aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 25/09/2020
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