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Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 031 ASST CA 2022 Delib Vote CA 2022 visee)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
:"?#27 #90
1 19082088
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE ;, je
ID
: 061-200068856-20230302-ASSTAFFCA2022-BF
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
16.02.2023,
affichée
le
seize
février
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également
:M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard. Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2023.03.031
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERME
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
Emmanuel
LE
SECOQ,
Président,
présente
le Compte
Administratif
2022
du
budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME
conforme
au
Compte
de
Gestion
2022
de
ce
même
budget
de
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche.
Le
Président
quitte
la salle,
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
POIRIER,
Vice-Président,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
Compte
Administratif,
lequel
est
résumé
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Total
des
recettes
226
505,25
Total
des
recettes
410
340,95
Total
des
dépenses
238
882,79
Total
des
dépenses
318
106,84
Résultat
de
l’année
-12
377,54
Résultat
de
l’année
92
234,11
Reprise
résultat
antérieur
327
039,15
Reprise
résultat
antérieur
325
111,59
Résultat
final
2022
314
661,61
Résultat
final
2022
417
345,70
Constate,
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
voté
le
2
mars
2023
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
d'entrées
et
de
sorties,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- _
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
-
Décide
d'annuler
les
crédits
mentionnés
sur
le
compte
administratif,
Vote
à
l’unanimité
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SE
UTÉ
de COMTE
des
HAËTS\du PERCHE
67
2
0LONGRYLES MIT
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du