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Déliberation - 156 99 de 011 200035863 20211011 d156 2021 de 1 1
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unknown - 156 99 de 011 200035863 20211011 d156 2021 de 1 1
Déliberation - 156 99 de 011 200035863 20211011 d156 2021 de 1 1
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Déliberation - 156 99 de 011 de 1 1 1?x46417
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211011-D156
2021-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
|
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
|
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afférents
au
Conseil
Communautaire
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui
ont
pris part
à la délibération
: 66
Date
de
convocation
: 05/10/2021
|
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d'affichage
:
N°
156/2021
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SUPPRIMER
DES
DOCUMENTS
DU
FONDS
DU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
INTERCOMMUNAL
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
11
octobre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
les
Corbières,
sous
la
présidence
de Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Paul
BERTHIER
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (51)
ALBAS
Jean-Claude
MONTLAUR
ALBIERES
Yvon
LACOMBE
BOUTENAC
Alain
MAILHAC
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
- Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
CASCASTEL
DES
CORBIERES
Didier
CASATO
CASTELNAU
D’AUDE
Gilles
BARTHES
COUSTOUGE
Paul
BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda
BORNIA
ESCALES
Michel
CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle
GEA
PERIS
-— Frédéric
BERROCAL
FELINES
TERMENES
Jean-Marie
SAURY
FERRALS
LES
CORBIERES
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques
CONTIES
HOMPS
Béatrice
BORT
LAGRASSE
René
ORTEGA
LAIRIERE
Michel
BARBAZA
LANET
Jean-Marie
GALINIÉ
LAROQUE
DE
FA
Raymond
SPOLI
LEZIGNAN
CORBIERES
Gérard
FORCADA
- Christine
BENET
- Jean-Paul
PUJOL
- Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
-—
Françoise
BAROUSSE
—
Freddy
NOLOT
-— Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-— Sylvie
FUMET
- Rémi
PENAVAIRE
1 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
ua
ID
: 011-200035863-20211011-D156
2021-DE
LUC
SUR
ORBIEU
Yves
KOSINSKI
MONTBRUN
DES
CORBIERES
Guy
AUDEMARD
D’ALANÇON
MOUX
Gérard
PIOCH
ORNAISONS
Gilles
CASTY
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
- Myriam
MIQUEL
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
Roland
QUINCEY
TALAIRAN
Cédric
MALRIC
TERMES
Sylvie
SEGUY
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (31)
ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
- CAMPLONG
D’AUDE
(Serge
LEPINE)
- CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL) -
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère
LECEA
- William
COMBES
- Guy
VIVES
- Virginie
JULIAN
-— Thierry
CAUMEIL
—
Valérie
COURTOIS
- Dominique
JOLIS
- Sabine
FITO
- Didier
JULIAN
- Michel
MASUYER)
- LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
- MASSAC
(Jean-Louis
GAILLARD)
- MONTJOI
(Jessica BOSCH)
—
MONTSERET
(Geneviève
FABRE)
- MOUTHOUMET
(Christelle
HERMAND)
- ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
- PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
- QUINTILLAN
(André
CONTRERAS)
- RIBAUTE
(Alain
COSTE)
- SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
(Xavier
DE
VOLONTAT)
- SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIÈRE })
- SALZA
(Redha
MENNAD)
-
Procurations
: (15)
Gérard
GARCIA,
ARGENS-MINERVOIS,
à Emile
DELPY
Philippe
LACOMBE,
BOUISSE,
à Olivier
VERNEDE
Serge
LEPINE,
CAMPLONG
D’AUDE,
à André
HERNANDEZ
Serge
BRUNEL,
CONILHAC
CORBIERES,
à Alain
MAILHAC
Jacques
PIRAUD,
JONQUIERES,
à Paul
BERTHIER
Bérengère
LECEA,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Jean-Paul
PUJOL
Guy
VIVES,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Gérard
FORCADA
Dominique
JOLIS,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Dominique
JOLIS-PAILHEZ
Sabine
FITO,
LEZIGNAN-CORBIERES,
à Christine
BENET
Christine
MANGOLD,
LUC
SUR
ORBIEU,
à Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD,
MASSAC,
à Jean-Marie
SAURY
Jessica
BOSCH,
MONTJOI,
à Isabelle
GEA
Christelle
HERMAND,
MOUTHOUMET,
à Raymond
SPOLI
Claire
CHAOUAT,
ORNAISONS,
à Gilles
CASTY.
André
CONTRERAS,
Quintillan,
à Didier
CASATO
Le
quorum
étant
atteint,
les
points
inscrits
à l’ordre
du jour
sont
examinés. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
moment
ID
: 011-200035863-20211011-D156
2021-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
CONSIDERANT
que
les
documents
du
réseau
MILCOM,
acquis
avec
le
budget
intercommunal
sont
propriété
de
la CCRLCM
et
inscrits
à l’inventaire,
CONSIDERANT
que
les collections
proposées
au
public
doivent
rester attractives
et répondre
aux
besoins
de
la population,
CONSIDERANT
que
le « désherbage
» est l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
du
réseau
de
lecture
publique
MILCOM
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
du
réseau
sont
en
effet
la résultante
d'un
choix
et se doivent
d'être
cohérentes. CONSIDERANT
que
le
«
désherbage
»
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
: l'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique,
le nombre
d'exemplaires,
la date
d'édition
(dépôt
légal
il y a plus
de
15
années),
le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt,
la
valeur
littéraire
ou
documentaire,
la
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète),
l’existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Il est proposé
à l'assemblée
que
selon
leur état,
ces
ouvrages
soient
donnés
ou
mis
à disposition
gratuitement
des
bibliothèques
municipales
et associatives
du
territoire
communautaire
après
signature
d’une
convention
de
prêt
qui
en
fixe
les
modalités
et
conditions.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Gérard
BARTHEZ
Le
Conseil
Communautaire,
Ouï l'exposé,
Après
en avoir
délibéré,
Par
: 66
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
AUTORISE
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
les
agents
du
réseau
MILCOM
à sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
et
les
reprendre
dans
une
convention
de
prêt.
DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état :
- détruits,
et si possible
valorisés
comme
papier
à recycler,
- donnés
à un
autre
organisme
ou
une
association,
- ou,
dans
le
cadre
des
prochains
désherbages,
mis
à disposition
des
bibliothèques
municipales
ou
associatives
du territoire
selon
convention
qui
en fixe les modalités
et conditions
afin
d’irriguer
le territoire
communautaire.
INDIQUE
qu'à
chaque
opération,
un
état
sera
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
par
le
responsable
du
réseau
MILCOM
précisant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination.
Ces
données
seront
incluses
dans
le rapport
d’activité
annuel
du
réseau
MILCOM. Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2021
Affiché le
eo
ID
: 011-200035863-20211011-D156
2021-DE
PRECISE
que
cette
opération
de
«
désherbage
»
devant
être
effectuée
régulièrement,
cette
délibération
a une
validité
permanente.
HABILITE
le Président
à signer toutes
les pièces
utiles à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBEÈRE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,