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Arrêté - reglementation generale localisation des arrets autocars en ligne reguliere du reseau fluo grand est
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation generale localisation des arrets autocars en ligne reguliere du reseau fluo grand est)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-007
Objet : Réglementation générale – Localisation des arrêts d’autocars en ligne régulière du réseau Fluo Grand Est
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-005 en date du 6 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité de définir les arrêts d’autocars affectés à la ligne régulière Contrexéville/Vittel/Epinal du réseau Fluo Grand Est ;
ARRÊTE
Article 1. Les arrêts d’autocars affectés à la ligne régulière Contrexéville/Vittel/Epinal du réseau Fluo Grand Est sont définis comme suit :
- Place de la Marne à hauteur du n°29.
- Rue Saint-Eloi à hauteur du parking du Petit Prince.
- Rue Saint Eloi à hauteur à hauteur du n°40.
- Rue Division Leclerc à hauteur du n°533.
- Rue Division Leclerc à hauteur du n°506.
Article 2. Une signalisation verticale et horizontale est réalisée par les services de transports de la région Grand Est.
Article 3. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 06 janvier 2020
Le Maire,
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