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Déliberation - Note de Presentation ca Eau 22
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.
Lien du pdf (Déliberation - Note de Presentation ca Eau 22)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
EAU
L’article L2313-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Commune ; elle est disponible sur le site internet de la Commune.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année dans le respect des
principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, universalité, unité budgétaire, sincérité, spécialité et
équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décision(s) modificative(s), compte administratif.
Le compte administratif présente les résultats de l’exécution du budget définissant les opérations réalisées au cours
de l’année :
Les résultats de clôture de l’exercice 2022 s’établissent comme suit :
Report exercice N-1 Exercice N Cumulé
Résultat de fonctionnement + 11 933.91 - 10 478.97 + 1 454.94 Résultat d’investissement + 95 936.46 + 3 079.72 + 99 016.18 Résultat global de clôture + 107 870.37 - 7 399.25 100 471.12
Les Restes à réaliser :
Des dépenses et recettes ont été engagées mais non réalisées sur 2022, elles sont rattachées et financées sur les
résultats de clôture de l’exercice 2022 et apparaîtront en report sur le Budget 2023.
RESTES A REALISER DEPENSES RECETTES Investissement 44 221.00 17 499.00
Le compte administratif 2022 a été voté le 24 Février 2023 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de mairie aux horaires d’ouverture. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité, d’un côté, la gestion des
affaires courantes (Section de fonctionnement); de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer
l’avenir.
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Le fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
Dépenses Fonctionnement
PREVISIONS REALISATIONS
2022 2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté
022 - Dépenses imprévues
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
(Non-valeur et créances éteintes) 450,00
66 - CHARGES FINANCIERES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 - DOTATIONS AUX AMORTIS.ET PROVISIONS
(Provision pour dépréciation) 328,00 327,66
011 - CHARGES DE GESTION GÉNÉRALE : Eau, Elec,
Entretien réseau, assurances, analyses, Tel, frais com
bancaire, redevance prélèvement Agence Eau, 32 471,00 26 344,66
012 - CHARGES DE PERSONNEL
(Participation aux frais) 1 958,00 1 957,31 014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS
(reversement taxe agence Eau) 5 544,00 5 438,00 042 - SECTION À SECTION (Op d’ordre)
(Amortissement investissements) 15 215,00 15 119,96
TOTAUX 55 966,00 49 187,59
Recettes Fonctionnement
PREVISIONS REALISATIONS
2022 2022
002 - Résultat de fonctionnement reporté 11 933,91 11 933,91 70 - VENTES PROD. (Eau, Abonnements, taxe agence
de l’eau) 33 401,09 28 078,33
74 - Subventions d'exploitation (Subvention
Communale) 5 000,00 5 000,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
(FCTVA dépenses fonctionnement N-1) 1 580,00 1 579,44
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 - SECTION À SECTION (Opération d’ordre)
(Amortissement subventions) 4 051,00 4 050,85
TOTAUX 55 966,00 50 642,53 II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses Investissement
PREVISIONS REALISATIONS
2022 2022
020 - Dépenses imprévues 6 000,46
000 - Non individualisées
20 – Frais d’études, recherche, dével.
21- Immobilisations corporelles
Extensions de réseau et nouveaux branchements 2022
26 221,00
93 003,00 8 614,68
040 - SECTION À SECTION (Op d’ordre)
Amortissement subventions 4 051,00 4 050,85
TOTAUX 129 275,46 12 665,53
Détail du Chapitre 21
Chapitre Réalisations 2022 Montant 000.21 Nouveau branchement Camps terrain bourg (1)
Nouveaux branchements Mialaret et St-Mathurin (2)
Nouveaux branchements Thalamet (4)
974,64
2 642,04
4 998,00
Recettes Investissement
PREVISIONS REALISATIONS
2022 2022
001 - Solde d'exécution section
d'investissement 95 936,46 95 936,46
00 – FCTVA (Investissements N-1) 625,00 625.29 000 - Non individualisées
13 - Subvention d’équipement 17 499,00
040 - SECTION À SECTION (Op. d’ordre)
Amortissement Investissements 15 215,00 15 119,96
TOTAUX 129 275,46 111 681,71
III – LA DETTE
Le budget Eau n’a pas d’emprunt.
IV – LE PERSONNEL :
Ce service fonctionne avec le personnel rémunéré par le Budget Communal.
Un transfert de charge a été prévu suivant la délibération n°2018-04 du 09.01.2018.