Compte-Rendu - cr du cm du 25042022

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Compte-Rendu - cr du cm du 25042022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Suze. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 25042022)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Famille, Page 1 sur 3

MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25/04/2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 28 mars 2022 à 20h00, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire. Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - GARAYT David - MANGOU Didier - MARTIN Béatrice - MARTIN Robert - MATT Patrick (pouvoir de HUSSY Damien) - STORPER Marc (pouvoir de PERRET Marion)

Absents excusés : BRUNIAU Séverine

Secrétaire de séance : DEFFAISSE Jean-Michel

M le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28/03/2022 et une modification doit y être apporter. En effet Séverine BRUNIAU avait voté contre la délibération pour la demande de subvention sur l’aménagement de la traversée du hameau de Gigors. À la suite de cette modification le CR est soumis au vote : adopté à l’unanimité.

M le Maire annonce la naissance de Luiz le 30/03/2022, première enfant du foyer de Mme Lantheaume Iris et M Bertrand Damien, le conseil adresse ses sincères félicitations aux heureux parents. M le Maire propose le rajout d’une délibération pour avancer sur le projet de rénovation de l’église, le conseil approuve.

Délibération 1 : Délégation Marché public à procédure adapté (MAPA)

Le Maire rappelle l’état d’avancement du projet de rénovation de l’église et explique au conseil que pour lui permettre de signer les documents d’engagement de la maitrise d’œuvre il est nécessaire que le conseil lui octroi ce droit.

Cette délégation suivant l’article L2122-22 permettra au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public concertant la restauration de l’église Saint Pierre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 150 000€ HT.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 2 : Plan Local de l’Habitat

Le Maire rappelle la présentation envoyée par la CCVD sur le PLH et le vote du 22 février en conseil communautaire de ce 3eme PLH pour l’intercommunalité.

Le plan se décline en 10 actions : Maîtriser le foncier, Promouvoir les formes urbaines denses et la qualité architecturale, Mobiliser les logements vacants et résidence secondaires sous occupées, Contribuer à l’atteinte des objectifs du PCAET, Produire 240 logements par an dont 19 rénovation de logements vacants, Produire 37 logements abordable par an, Lutter contre l’habitat indigne, Répondre aux besoins de logement des publics spécifique, Accompagner le développement de l’habitat économe et Organiser le pilotage et la gouvernance du PLH.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 3 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’alimentation en eau potable transmis à l’agence de l’eau

Le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable.

Pour l’année 2021, le rapport met en évidence une diminution de la production d’eau lié à la consommation mais un rendement faible (50%), même si en progression vs 2020 (39%), dus à une fuite importante sur le secteur Lozeron de 55m3 en moyenne sur l’année. Un nouveau plan d’action a été déclaré à l’agence de l’eau afin d’atteindre l’objectif de 75% en 2022.

Le plan d’action correctif s’articule autour du schéma directeur d’eau potable en cours qui débouchera sur un plan d’investissement pour la rénovation et l’amélioration du réseau, des réparations et entretien sur des points du réseau sensible et surtout d’une surveillance mensuelle des relevés des compteurs de production et des sectorisations nocturne régulières par quartier pour prévenir les fuites sur le réseau.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimitéPage 2 sur 3

Délibération 4 : SIGMA intégration de la commune de la Répara-Auriples

Le Maire indique que la commune de la Répara-Auriples a demandé son adhésion au SIGMA, demande validée lors du dernier comité syndical. Il appartient aux communes membres de se prononcer sur cette adhésion. Il est proposé d’approuver la demande.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 5 : Subventions aux associations

Le Maire présente le tableau des subventions 2021 et les demandes reçues pour 2022, après discussion le conseil décide d’octroyer les subventions suivantes :

Les bénévoles de la bibliothèque de Beaufort recevront quant à eux un bon d’achat d’une valeur de 50€ à la Balançoire à Crest.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 6 : Taxe d’habitation secondaire

Le Maire expose que la délibération prise au mois de mars ne pourra s’appliquer en 2022 car les taux de TH sont gelés. La trésorerie nous demande donc de prendre une délibération maintenant le même taux que 2021.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 7 : Décision modificative M49

Le Maire présente une demande de la trésorerie pour réaffecter des factures dans le cadre du schéma directeur d’eau potable au compte 212.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 8 : Création d’un poste d’agent technique 1ere classe

Le Maire explique que le poste d’agent technique occupé par Gilles Baternel peut être avancé mais le CDG demande la création de ligne directrice de gestion alors que le poste devrait s’éteindre au départ en retraite de M Baternel. Le conseil approuve la promotion si le CDG accepte de ne pas avoir à créer ces lignes directrices.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Informations diverses et compte rendu de réunions

Dans le cadre des travaux EP de Cobonne sur la commune, M le Maire présente une demande de la commune voisine pour l’implantation d’une cuve aux abords de la VC6 dans le cadre de la convention entre la commune et les propriétaires riverains. Le conseil approuve cette demande.

Sur la RD731, le passage de la ferme Lombard sera aménagé en circulation alternée par le département. Eclairage public : suite à une demande du hameau de Lozeron le temps d’éclairage a été adapté et Patric MATT informe le conseil de sa démarche vers les habitants du hameau de Gigors pour connaître leur souhait. Le PNRV va mettre son carto-guide à jour, dans ce sens Yves, Jean-Michel, Patrick, Béatrice et David travailleront sur le sujet et informerons le parc.

M le Maire présente la demande de M Besancon pour un fond de concours afin de viabiliser l’entrée sur sa parcelle à Lozeron.Page 3 sur 3

A la suite de coupes de bois sur terrain privé à la Moutine, nous avons constaté des dégradations sur la chaussée venant d’un engin à chenille ; après prise de contact avec l’opérateur des travaux et le passage de l’entreprise Liotard le chemin sera remis en état au frais de l’entreprise effectuant ses coupes.

La commune proposera un apéro communal le 25 Juin 2022 sur la place de la Mairie, organisation à suivre.

Compte rendus de réunions

- 11/04/2022: rencontre Gervanne-Sye sur le thème du tourisme avec le PNRV et la CCVD – Gigors et Lozeron ne se positionnera pas pour des investissements.

- Conférence des Maire Analyse des Besoins sociaux : Il s’agit de faire un état des lieux sur le territoire en matière de santé, ressources économique, emploi, démographique… Il en ressort que le territoire manque de médecins sur tous les domaines, que le nombre de famille monoparental augmente fortement et que des actions pour soutenir les personnes type Maison France Service s’avère primordial.

Prochaines réunions :

- Rencontre sur la loi 3DS 3 Mai à 16h30 – département

- Rencontre SDTV 12 Mai à Les Granges Gontardes…

- Confection repas CCVD 18 Mai 18h

- Réunion de bassin 8 juin 18h à Suze

- Rencontre CCVD commission agricole 10 juin 9h30-12h30 – Etude sur les friches à potentiel agricole - SCOT étude sur l’eau réunion de concertation 23 Juin 9h-12h Eurre

- Réunion publique PADD PLUi 18h30 1 Juillet Beaufort

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 23 mai 2022 à 20h00

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h45

Le secrétaire DEFFAISSE Jean-Michel, Le Maire, GARAYT David