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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 027 publié le 05 février 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 027 publié le 05 février 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-027
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024 Sommaire
Centre de Services Partagés Interministériels /
971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de
signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour
missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son
annexe. (8 pages) Page 3
2 Centre de Services Partagés Interministériels
971-2024-02-05-00001
Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation
de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI
de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI
aux agents placés sous son autorité et son
annexe.
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA RÉGION COMMUN GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 05/02/2024
portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER, chef du Centre de Services Partagés interministériel (CSPI) de la Guadeloupe pour les missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité
Le chef du Centre de Services Partagés Interministériel (CSPI) de la Guadeloupe
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives à l'outre-mer
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020 portant désignation des agents affectés au sein du SGC de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 7 février 2023 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe ;
Vu la directive ministérielle n° 11-323 du 8 avril 2011 relative à la mise en œuvre du processus d'exécution de la dépense en mode CHORUS;
Vu les conventions de délégation de gestion conclues avec les services déconcentrés de la Guadeloupe pour la réalisation des taches d'ordonnancement des recettes et des dépenses relevant des programmes basculés dans CHORUS depuis le 1% janvier 2010 ;
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 4 Vu
Vu
Vu
Vu
la circulaire n°DF-MGFE-13-3242 de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances du 4 décembre 2013 désignant le préfet de région en qualité de responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
l'arrêté du 15 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Sony CLAVIER en qualité de chef du CSPI:
l'arrêté du 1° février 2024 portant délégation de signature à Mme. Linda CEDILEAU-JANAS directrice du secrétariat général commun départementale de la Guadeloupe ;
l'arrêté du 1” février 2024 portant délégation de signature à Mme. Linda CEDILEAU-JANAS directrice du secrétariat général commun départementale de ia Guadeloupe matière de politique immobilière ;
Arrête
Article 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Sony CLAVIER, attaché d'administration de l'État, chef du CSPI et, en son absence à Patrick WECK, secrétaire administratif, et, en l'absence de M ; Patrick WECK à Mme Rosette THÉTIS, secrétaire administrative, à l'effet d'ordonnancer, aux fins d'exécution des décisions de l’ordonnateur secondaire, les dépenses et les recettes, et la certification des services faits des programmes issus de l’applicatif Chorus s'agissant des ministères et des services territoriaux placés sous l'autorité du préfet de la région Guadeloupe.
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents du CSPI pour les fonctions exercées selon le tableau ci-dessous :
Nom -— Prénom Grade Fonction
Patrick WECK Secrétaire REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971
administratif_PN_MI | | | Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PNSPLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Sébastien Adjoint REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971
NARAYANINSAMY administratif_PN_MI Gestionnaire des demandes de paiement/ SF / Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PNSPLTF971
RCAI Correspondant TFG
Correspondant CCFP
Correspondant CCA
Laurent LOUISY Adjoint REJ sur les SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971 administratif _PN_MI Chargé du contrôle interne
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
/ Immo/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PNSPLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Tatiana BROUSSILLON Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et administratif_PN_MI PNSPLTF971 dépense / SF/ Immo/ Recettes
Lydia LEGRAND Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et administratif_PN_MI PNSPLTF971 dépense / SF/ Immo/ Recettes
Sandrine MARIMOUTOU- Adjoint | RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 5 MARTINON administratif_PN_MI PN5PLTF971 Gestionnaire des engagements juridiques - SF
sur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971
RCAI
Arnaud BERLIN Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 et administratif_GN_MI PNSPLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Arnaud BOA Adjoint Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / administratif_GN_MI SF / Immo/ Recettes
Aymeric CHARPENTIER Maréchal des Logis RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et Chef_GN PNSPLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques - SF
sur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Contractuel GN_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense /
SF / Immo/ Recettes
Pascale SERGEANT
Jocelyn BLONBOU Adjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo/Recettes
Ketty BORES Adjointe administrative_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo/Recettes
Nadia CHOISI Adjointe administrative_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo/Recettes
Adjoint administratif_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Mylène GAZA
Myrianne GOUFFRAN Adjointe administrative MI : Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Muriane PEIFFERT Adjointe administrative_MI | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF / Immo / Recettes
Adjoint administratif_Ml REJ sur le SE PRFPLTF971
Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
[Immo/ Recettes sur le SE PRFPLTF971 -
André RAMADE
Correspondant TFG
Lydia SAMSON Adjointe administrative_MI Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF/ Immo/Recettes
Fabien BOLINA-NAUBIER Contrôleur des finances Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / publiques de 2ème SF/ Immo/Recettes
classe_DRFIP_MEF
Jocelyn CHERDIEU Adjoint REJ sur le SE PRFPLTF971
Administratif_DRFIP_MEF | Gestionnaire des demandes de paiement/ SF
J immol/ Recettes sur les SE PRFPLTF971 et
PNSPLTF971 - Correspondant TFG
Rosette THETIS Secrétaire RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 et
administratif_MAAF PNSPLTF971
Gestionnaire des engagements juridiques - SF
sur le SE PRFPLTF971 et PNSPLTF971
RCAI Correspondant CCA/TFG
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 6 Isabelle IBENE Secrétaire | RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 administratif_MTES Gestionnaire des engagements juridiques - SF sur le SE PRFPLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Sandra BAJAZET Adjointe administrative Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / contractuelle SF / Immo / Recettes
Aurélie LAURET Adjointe administrative | Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / SF/ Immo / Recettes
Lina ALIDOR Adjoint Administratif_PPAL |: Gestionnaire sur le SE PRFPLTF971 dépense / DRFIP_2eme classe SF/ Immo/ Recettes
Guilène JACOB Secrétaire administratif_CS. RDP et RRNF sur le SE PRFPLTF971 Gestionnaire des engagements juridiques - SF sur le SE PRFPLTF971
RCAI - Correspondant TFG
Article 2: Les programmes d'exécution des dépenses pour lesquels la délégation de signature est donnée pour les actes relevant du Centre de services partagés interministériel sont énumérés en annexe 1.
Article 3: Le présent arrêté s'applique à compter du 02/01/2024. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 4 : Les agents du CSPI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7
Basse Te ré, le 05 février 2024 Signé numériquernent par SONY CLAVIER 1326676
S O N ÿ ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,
OU=0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1326676,
( , L AV! EF R G=SONY, SN=CLAVIER, CN=SONY CLAVIER 1326678
Raïson : Je suis l'auteur du document
E mplacerment :
Date : 2024.02.05 11:14:41-0400
Foxit PDF Reader Version: 2023.2.0
Sony CLAVIER
Délai es d
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet ui. telerecours.fr.
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 7 CSPI 971 ANNEXE 1
1 0102 Accès el retour à l'emploi DEETS
2 0103 Accompagnement des mutations économiques et développement de DEETS
3 0104 intégration et accès à la nationalité française Préfecture : SG
4 0111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations au travail DEETS
5 0112 noulslo: et co0 rdnation de la politique d'aménagement du territoire Préfecture : SGAR
, 6 0113 Paysages. eau et biodiversité DEAL
7 0119 Concours financier aux communes et groupements de communes Préfecture : SG
8 0122 Concours spécifiques et administration Préfecture : SG
| Préfecture : SGAR - 9 0123 Conditions de vie en outre-mer Préfecture SBSM - DEAL
| 10 0124 Een a son des politiques sanitaires, Sociales, du sport, de a DEETS
11 0129 lCoorainetion du travail gouvernemenial Préfecture : SGAR
12 0131 Création DAC
13 0134 Développement des entreprises et du tourisme DEETS
14 0135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habñat DEAL
15 0137 Égaté entre les hommes et les femmes DEETS
16 0138 ‘Emploi outre-mer Préfecture : SGAR
17 0143 Enseignement technique agricole DAAF
18 0147 clique de la ville et Grand Paris DEETS
19 0148 Fonction pubhque Préfecture : SG - SGAR
20 0149 Forêt DAAF
21 0152 Gendarmerie nationale GN
22 0154 Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires DAAF
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15 SGC - 971-2023-10-17-00005 - Arrêté du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES directrice du SGC aux agents du centre de services partagés interministérie (CSPI) Guadeloupe
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 8 ANNEXE 1 CSPI 971
29 0155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du DEETS
24 0156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local DRFIP
25 0157 landicap et dépendance DEETS
26 0159 Expertise, information géographique et météorologie DEAL
27 0161 Intervention des services opérationnels Sécurité civile
hp | Préfecture / SGAR - 28 6162 Interventions territoriales de l'État
SCL — DEAL - DAAF —
DEETS
29 0163 Jeunesse et vie associative DRAJES
| 20 0164 Cour des comptes et autres juridictions financières CRC
31 0165 LConsei d'état a autres juridictions adrninistratives TA
32 0172 Recherches scientifiques et technologiques pluridiscipknaires Préfecture : SGAR
33 0174 Energie, climat et après-mines DEAL
34 0175 Patrimoines DAC
35 0176 | Police nationale PN
36 0177 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables DEETS
37 0178 Préparation et emploi des forces MINARM
38 0180 Presse DAC
39 0181 Prévention des risques DEAL
40 0183 Protection maladie DEETS
41 0203 infrastructures et services de transports DEAL
42 0205 \cécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture DEAL
43 0206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation DAAF
A4 0207 Sécurité et circulation routières DEAL
45 0215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture DAAF
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SGC 971-2023-10-17-00006 - Arrêté du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mmie Claire JEAN-CHARLES directrice 16 du SGC aux agents du centre de services partagés interministériel (CSPI) Guadeloupe
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 9 CSPI 971 ANNEXE 1
i
46 0216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Préfecture : SG - SGC
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du'
47 0217 développement durable et de la mer DEAL
48 0218 Condu te et pilotage des politiques économique et financière DRFIP
49 0219 Sport DRAJES
50 0224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture DAC
51 0232 Vie politique, culiurelle et associative Préfecture : SG
TT TT |
52 0303 Immigration et asile PN |L . _. : utte contre la pauvreté: revenu de solidarité active et
53 6304 expérimentations sociales DEETS : Lune
54 0305 Stratégie économique et fiscale DEETS } 1
55 0334 Livre et industries Cuhurelles f DAC
Rénovation des ciés administratives et autres sites domanisux multi- 56 0348 occupants SGC
57 0349 Fonds pour la transformation de l'action publique SGC
D Préfecture - Préfecture .. . | SBSM — SGC — DAAF - 58 0354 Administration territoriale de l'État DEAL — DAC — DM - DEETS
i
59 0361 Transmission des savoirs et démocratisation de la cuhure DAC
. Prétectue : SG — DEAL 60 0362 Ecologie DREIP
61 0363 {Compétitivité SDAT } — ——— !
62 0364 Cohésion DEETS
63 0380 Fonds d'accélération de la transition écologique des territoires DEAL- SGAR l
|
64 0723 ‘Contribution aux dépenses immobilières Préfecture
j iltai invalidité icti re € à : 65 0743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre utres Anciens combattants
pensions
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour 66 0754 amélioration des transports en commun, la circulation et la sécurité Préfecture : SG routière
Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de 67 0787 l'apprentissage DEETS
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SGC - 971.2023-10-17-00005 - Arrêté du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES directrice 17 du SGC aux agents du centre de services partagés interministériel (CSPI) Guadeloupe
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 10 ANNEXE 1 CSP1971
Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle- Préfecture : SG
66 Î 0632 Calédonie
Avances sur k montant des impositions revenant aux régions. , | 69 88 Hépartements, communes, établissements et divers organismes Préfecture : SG en —
Page 4 de 4
18 SGC - 971-2023-10-17-0000$ - Arrêté du 17 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mme Claire JEAN-CHARLES directrice du SGC aux agents du centre de services partagés interministériel (CSPI) Guadeloupe
Centre de Services Partagés Interministériels - 971-2024-02-05-00001 - Arrêté du 05 fevrier 2024 portant subdélégation de signature de M. Sony CLAVIER chef du CSPI de la Guadeloupe pour missions relevant du CSPI aux agents placés sous son autorité et son annexe. 11