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Arrêté - 2026.10.1115 remplacement ar 2026 10 1094 au 24 oct 2026
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1115 remplacement ar 2026 10 1094 au 24 oct 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
DE LOURDES
ature de l'acte : 8.3
N° 2026 10 1115
Mis en ligne le Às.4e.. RC
ARRÊTÉ PORTANT ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ 2026 10 1094 DU 13 T 2026 RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE BENNE SUR LA ZONE DE LIVRAISON A DROIT DE L'HÔTEL AI SP. T LE N°13 AVENUE DU PARAD RÉAMENAGEM
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL SAINT THOMAS sise 13 avenue du Paradis 65100 LOURDES, relative à la mise
en place d’une benne sur la zone de livraison au droit de l'Hôtel ARCADES portant le n° 13 avenue du
Paradis, pour réaménagement, le 21 octobre 2026,
Vu la nouvelle demande du 15 octobre 2026 de la SARL SAINT THOMAS suite à la modification de la
date des travaux au 24 octobre 2026.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Abrogation
L'article 1 de l'arrêté 2026 10 1094 du 13 octobre 2026 est abrogé.
Article 2 - Autorisation
Le 24 octobre 2026, la SARL SAINT THOMAS est autorisée à occuper le domaine public sur La zone de
livraison au droit de l’Hôtel ARCADES portant Le n° 13 avenue du Paradis.
Article 3 - Interdiction
Durant la période visée à l’article 2, le stationnement est interdit sur la zone de livraison au droit de
l’Hôtel ARCADES portant le n° 13 avenue du Paradis.
AI icl vance
chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en
vigueur.
IU doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 6 - Signalisation, bali:
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté
seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
. les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet du présent arrêté.
La benne sera bâchée pour éviter La poussière, stationnée sur Le goudron et entourée de rubalise ou d’une
clôture héras.
Afin de ne pas dégrader l’espace public, le sol sera protégé par des plaques OSB ou des madriers, qui
seront placés sous la benne.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 8 - Enlè n! véhi
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 3 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code
de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Lourdes, et Madame La Cheffe de la Police
Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 16 octobre 2026
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
Jean-Michel LABADY
Notifié le ... -
a Par courrier recommandé envoyé le ...
à Par remise en main propri
SPar mai envoyé te ALe lle 26 Je soussigné(e). .
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.