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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 003+ +Vote+du+compte+de+gestion+Commune+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
artement de la Dordogne
rondissement de Sarlat
Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 25 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 25 février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil de la Mairie d’Aubas, sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 4
Votants : 13
Date de convocation le 17 février 2022
Présents :
Mme DUPUY Valène, Mr BODIN Jean-Michel, Mme CHANQUOY Véronique, Mme
COUSIN Élisa, Mr DESCAMP Jean Marie, Mr GENEAU Philippe, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme
BON Amélie,
Excusés : Mme RODRIGUES Marine (donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique), Mme LE DIGABEL Laetitia (donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa), Mr GALINAT Arthur (donne pouvoir à Mme BON Amélie), Mr BENOITON Olivier (donne pouvoir à M. Jean-Michel
BODIN),
Absent : Mr CHANET Jean-Pierre, Mr TRIGNOL François,
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Délibération n° 2022-003
COMMUNE
Obiet : Vote du Compte de Gestion
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable, à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents. Le Maire
Valène DUPUY
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en Préfecture, le Le Maire
Et de la publication, le Valène DUPUY
AR Prefecture
024-212400147-20220225-2022003B-DE
Reçu le 01/03/2022
Publié le 01/03/2022