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Déliberation - 6b Budget Navettes Amortissements
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 6b Budget Navettes Amortissements)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RERR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RER
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ÉTCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREIÏLLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Bermard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT,
RARCR
6b__-__BUDGET _NAVETTES URBAINES — AMORTISSEMENTS _ DES IMMOBILISATIONS ET DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA rappelle que l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire apparaître à Factif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
I est précisé également que les subventions d'investissement transférables doivent faire l’objet d’un amortissement. Une subvention d'investissement est dite «transférable» lorsqu'elle finance un équipement qui est amorti par le service. La subvention doit alors être amortie sur la même durée que le bien subventionné. Il est proposé de fixer la durée d'amortissement des immobilisations du budget des navettes urbaines de la façon suivante :
Catégories de biens amortissables Durée
Mobilier 15 ans Matériel de bureau électrique ou électronique 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel classique 10 ans Agencement et aménagement de terrains 20 ans Bâtiment léger, abribus 10 ans Installation, agencement et aménagement des 10 : ans constructions
Immobilisations corporelles de faible montant : <1.500 € 1 an
Etant précisé que les durées d'amortissement des subventions d'équipement transférables suivent les mêmes critères.
Ouf cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- __ APPROUVE le présent rapport,
- FIXE la durée d'amortissement des immobilisations comme indiqué dans le tableau présenté ci-dessus,
- PRECISE que les durées d'amortissement des subventions d'équipement transférables sont égales aux durées d'amortissement des biens subventionnés.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
AFFICHE LE 18/04/2017
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 18/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 18/04/2017