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Acte - ar 2024.05.29 484
Acte - ar 2024.04.25 333
Arrêté - AR 2025.03.26 206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025.03.26 206)
Thèmes du document : Santé, Sport, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lo,
Sas
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ane Ts
N°
AR
2025.03.26/206
BRIANCON Thème:
DÉBITS
DE
BOISSONS
Objet:
Autorisation
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
au
profit
de
l'association
"BRIANÇON
LES
ESCARTONS"
à
l'occasion
du
gala
de
fin
de
saison
de
patinage
artistique
qui
se
tiendra
le
26
avril
2025
à
la
patinoire
René
Froger,
37
rue
Georges
Bermond-Gonnet
sur
la
Commune
de
Briançon
(05100).
Le
Maire
de
la ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
L.3335-4;
modifiés
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.2122-28
et
L.
2542-8
Vu
le
code
du
sport,
et
notamment
son
article
L.
121-4
;
Vu
le
code
du
tourisme,
et
notamment
sa
section
2
du
chapitre
Ill du
titre
Ill du
livre
1°';
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2025-02-26-0002
du
26
février
2025
relatif
au
régime
d'ouverture
et
d'exploitation
des
débits
de
boissons
dans
le
département
des
Hautes-
Alpes
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
05-2020-14-001
du
14
février
2020
établissant
des
zones
protégées
autour
de
certains
édifices
ou
établissements
pour
l'implantation
des
débits
de
boissons
et
des
lieux
de
vente
de
tabac
manufacturé
;
Vu
le
courrier
en
date
du
3
juillet
2019
de
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
concernant
les
débits
de
boissons
et
la
sécurité
routière
;
Vu
l'attestation
d'affiliation,
N°
05003
du
08
novembre
2024
de
l'association
« BRIANCON
LES
ESCARTONS
»
à
la
Fédération
Française
des
sports
de
glace;
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
« BRIANCON
LES
ESCARTONS
»
en
date
du
24
mars
2025 :
ESS
RER
LINE RE
PER
EEE
PEER
NONENENEN
VESSRERENEEEN VEN
F7 EE RE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113
I
Le ARRÊTE
Article
1
L'association
«BRIANCON
LES
ESCARTONS
»,
sise
37
rue
Georges
Bermond-Gonnet
05100
Briançon
représentée
par
la
présidente
Madame
Isabelle
TISSERAND,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
Ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
- art.
12,
à
l'occasion
du
gala
de
fin
de
saison
de
patinage
artistique,
qui
se
tiendra
à
la
patinoire
de
Briançon,
37
rue
Georges
Bermond-Gonnet :
le
samedi
26
avril
2025
à
partir
de
19h00
jusqu'à
minuit
Article
2
L'article
L.3342-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
la
loi
n°2016-41
du
26
janvier
2016
- art.
12
prévoit
: «
La
vente
des
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
L'offre
de
ces
boissons
à
titre
gratuit
à
des
mineurs
est
également
interdite
dans
les
débits
de
boissons
et
tous
commerces
où
lieux
publics.
La
personne
qui
délivre
la
boisson
exige
du
client
qu'il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité.
L'offre,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
à
un
mineur
de
tout
objet
incitant
directement
à
la
consommation
excessive
d'alcool
est
également
interdite.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
types
et
les
caractéristiques
de
ces
objets
».
#
Article
3
L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
stipule
que
les
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
ne
pourront
être
ouverts
notamment
autour
des
stades,
piscines,
terrains
de
sport
publics
où
privés
qu'au-delà
des
limites
fixées
ci-
après
: 80
mètres
pour
les
communes
de
plus
de
1500
habitants.
L'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2020-02-14-001
du
14
février
2020
précise
que
les
distances
sont
calculées
selon
la
ligne
droite
au
sol
reliant
les
accès
les
plus
rapprochés
de
l'établissement
protégé
et
du
débit
de
boissons.
Article
4
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
N°
O5-2018-06-21-003
du
21
juin
2018
portant
modification
de
l'arrêté
N°
05-2017-02-02-002
du
2
février
2017
susvisé,
à
savoir
2
heures
du
matin.
Article
5
La
présente
autorisation
sera
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
79 Article
6
Les
organisateurs
doivent
veiller
à
ce
que
chaque
usager
qui
aurait
consommé
de
l'alcool
de
façon
excessive
et
qui
n'est
plus
en
mesure
de
conduire
soit
automatiquement
pris
en
charge,
afin
qu'aucun
conducteur
ivre
ne
puisse
repartir
par
ses
propres
moyens.
Il
s'agira
notamment
de
prévoir
systématiquement
des
dispositifs
d'auto
contrôle
(éthylotests),
de
faire
prendre
en
charge
par
un
tiers
des
personnes
qui
présenteraient
un
état
d'ébriété
manifeste.
Article
7
Monsieur
le
Maire
de
Briançon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
au
Commissariat
de
Police
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
{ 2
AVR.
20%5
Le
Maire
Par
délégAtion,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générhle
des
Services
Arnaud
MURGIA
Affiché
le
O3/0U/20%5
Notifié
le
9 2 AVR.
20%
SSSR
SR
SEE
OR
PEROU
SRE
ES
D EN LES]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05106
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
313