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Compte-Rendu - CR+CM+07+06+
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+07+06+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2024
Membres du Conseil : 14
Présent à la séance : 10
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 31 Mai 2024
Date de la séance : 07 Juin 2024
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-quatre, le sept juin, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de dix à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire
Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL, Jean François GAFFET, Françoise GRAUX, Jane TEMMERMANN,: Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Céline LIETARD donne pouvoir à Isaline DEBETHUNE
Absents excusés :
Pauline DE SAINT RIQUIER, Anthony MEUNIER
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2024 :
Monsieur Le Maire fait lecture du compte rendu du conseil municipal du 12 Avril, ledit compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Com de Com : délibération pour la modification des statuts :
Actualisation des compétences obligatoires, passage de la compétences gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Transfert de la compétence facultative : création et étude aménagements et gestion d’un crématorium
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VOTE en faveur des modifications des statuts proposées.
ADOPTE A L’UNANIIMITE
3. FDE :
3.1. Changement du nom :
Changement de dénomination vers territoire d’Energie Somme.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VOTE en faveur du changement de dénomination de la FDE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3.2. Délibération pour la rénovation de la chaufferie et la rénovation énergétique des bâtiments communaux
Pour la chaufferie : Coût étude de 15 720.00 €, prise en charge par la FDE de 10 080.00 € reste à charge TTC : 5 240.00 €.
Rénovation énergétique des bâtiments : 28 536.00 € TTC, prise en charge de 19 024.00 €, reste à charge de la commune de 9 512.00 €.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VOTE la proposition des deux études soumises par la FDE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Sécurisation de la traversée du village : choix de l’entreprise après l’appel d’offres :
Une seule entreprise a répondu à l’appel d’Offres.
L’estimation des travaux : 155 416.92 €
Proposition de BOUFFEL TP : 189 819.50 €
Possibilité de négociation avec l’entreprise, la différence réside principalement dans le coût des feux intelligents.
Le vote est reporté au prochain conseil. ~ 3 ~
5. Subvention exceptionnelle à la Canapolitaine :
Pour la journée du 25 Juin, terre de jeux, la commune a financé la location d’un rouleau pour aplanir les ornières sur le terrain de foot, Ainsi que quelques consommables financés par la Canapolitaine pour un total de 166.50 €.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à la Canapolitaine pour un montant de 166.50 € afin de rembourser.
VOTE la décision modificative au budget qui s’impose
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Adressage : Information
Obligation d’adressage de l’ensemble des logements, bâtiments, cimetière, transformateurs, hangar,….pour le 1er juin 2024. Transmis à la Base Adressage Nationale pour l’installation de la fibre, les livraisons, les secours, les fournisseurs d’eau et d’énergies…
7. Assainissement collectif : subvention de l’agence de l’eau aux particuliers : Informations
RS (Raccordement Simple) : aide maxi de 1 350 € (taux à 50%) (au lieu de 1 300 €). RC (Raccordement Complexe) : aide maxi de 4 050 € (taux à 50%) (au lieu de 3 900 €). EP (Eaux Pluviales) à la parcelle : aide maxi de 900 € (taux à 50%) (au lieu de 865 €).
8. Conseil Départemental
Aide pour l’achat de récupérateur d’eau : 200 litres minimum pour 50% du coût total plafonnée à 150.00 € et de 500.00 € pour une capacité de 2000 litres.
Aide à la destruction des frelons asiatiques : Maximum 50% du coût total avec un plafond de 80.00 €.
9. Eglise : problème de fissure
Fissure importante à l’église, premier contact avec la CAUE qui missionnera un architecte pour établir un état des lieux, courant juillet.
10. Questions diverses :
- Dates des prochains conseils : 27 juin 2024 – 13 Septembre 2024.
- Construction du bâtiment scolaire : abattage des arbres, le 1er devis s’élève à 2 900.00 €, le cèdre devra être abattu en revanche le tulipier pourrait être réduit sans être supprimé. - Conseil d’école : effectif en baisse : 112 élèves à la rentrée de Septembre 2024. - Talus non tondus rue de Belval : en raison d’une gestion différenciée dans le cadre de la préservation de la biodiversité.
- Circulation de véhicule route de Bonneville avec vitesse excessive.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46.
Marcel POISSON
Maire de Canaples