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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+30+janvier+
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+30+janvier+)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
partement de l'Ain
COMMUNE DE ARANC Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 JANVIER 2020
L’an deux mille Vingt le Trente Janvier
à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal
de Ja Commune de Aranc (Ain), se sont réunis, sous la présidence
du Maire Monsieur Daniel Mathieu, sur la convocation qui leur
a été adressée le 24 Janvier 2020.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les
conseillers municipaux :
Présents : Daniel MATHIEU — Marie-Claude
SAVEY-GARET -— Annie NAVEL — Nathalie VARIGNIER
- André VAUBOIN - Jacques SAVEY — Dominique
BESSON - Philippe JANODY
Excusés : Guy Doléato
Nombre de votants en début de séance : 8
Mme Savey-Garet Marie-Claude est nommée
secrétaire de séance.
Naïhalie Varignier demande que Soit rajouter
en questions diverses les points Suivants :
- inventaire matériel CPINI
M-Claude Savey-Garet demande que soit rajouter
en questions diverses :
- Cérémonie du 8 février
- Affiche des maires
- La Commune et son Histoire
Points acceptés à l’unanimité par les membres du
conseil municipal.
1) APPROBATION DU pv DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2019
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 Décembre
2019 est approuvé à l'unanimité . 2) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE ET DU CCAS :
CA 2019 COMMUNE :
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal que les comptes de gestion définitifs
n'étant pas encore transmis, le vote des comptes administratifs interviendront lors de la
prochaine réunion de conseil.
Il présente les résultats de l'exercice 2019:
Y__ Fonctionnement : Recettes 352 598,09
Dépenses 291 648,51
Excédent + 108 558,48 €
Investissement : Recettes 66 151,10
Dépenses 153 283,43
Déficit - 87 132,33 €
On constate un excédent de clôture de 21 426.15 €
CA 2019 CCAS :
Mr le Maire présente les résultats de l'exercice 2019:
Fonctionnement : Recettes 5 114,95
Dépenses 3 372,70
Excédent +1 742,25 €
On constate un excédent de clôture de 1 742,25 €
3) DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2020:
La commission des finances se réunira le 4 février à 20 heures pour finaliser le budget
primitif 2020.
En ce qui concerne les investissements 2020, les programmes inscrits au budget seront les
travaux suivants :
- ralentisseur rue du Faubourg,
- le mur Est du cimetière des Pézières
- la rénovation du four du Quart d’Avard
- le lavoir de Résinand
4) TRAVAUX : PRESENTATION DES DEVIS :
Mr le Maire présente les différents reçus :
F DUMONT SECURITE : 3 extincteurs à changer pour un montant de 327.41 € TTC.
Devis accepté par les membres du Conseil Municipal. 5)
æ PST : fourniture et pose d’une grille salle polyvalente pour un montant de
840 €
TTC. Voir avec Sylvain Marguier pour une grille de 200 au lieu de 150.
æ PST : enrobé à chaud four Quart d’Avard = 4 038 € TTC.
Devis accepté par les membres du Conseil Municipal.
æ PST: grille rue de la Fontaine aux Pézières pour un montant de 1 488 €
TTC.
Devis accepté par les membres du Conseil Municipal ;
æ JULIEN MOYRET : réfection du parquet de la bibliothèque et cantine = 2 688 € TTC
Devis accepté par les membres du Conseil Municipal.
æ JULIEN MOYRET : réfection parquet salle de classe RDE = 2 604 € TTC. On
sursoit
ces travaux pour 2020.
æ CHAUFFERIE : devis entretien chaufferie = 6 729 € TIC:
Devis accepté par les membres du Conseil Municipal
F CHAINES TRACTEUR : les devis seront étudiés lors du prochain conseil municipal
BILAN DES LOCATIONS 2019 :
Annie NAVEL présente le bilan des locations 2019:
- Salle polyvalente : 1 570 €
- chambres cure Aranc : 5 375 €
Un état des lieux des 4 chambres de la cure d’Aranc sera fait avec la commission
travaux pour lister et prévoir tous les travaux d'entretien à réaliser.
6) BAIL À FERME POUR LE PARC DES TARPANS :
Le Maire rappelle que dans le cadre de l'intégration des communes du Plateau
d'Hauteville à Haut Bugey Agglomération au 1/1/2019 et à la dissolution
de la
Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville au 31/12/2018,
la
compétence « Parc des tarpans de Tavassieu » est restituée à la Commune
d’Aranc.
La parcelle qui avait été mise à disposition de la Communauté de Communes
le14
juin 2004 et les équipements acquis depuis le transfert de la compétence, sont
restitués à la commune d’Aranc.
Il convient donc d'établir un bail à ferme entre la Commune d’Aranc et
l'Association ARTHEN Bugerbivore, représentée par Mr Marc Michelot, agissant en
qualité de Président.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 7) PROJET CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL MUSEE AVEC LA LAITERIE DE LA COTIERE :
Le Maire donne lecture d’un courrier de Mr Frédéric Bussy, gérant de la Laiterie et
de la fruitière d’Aranc, qui souhaiterait une mise à disposition de l’espace musée
de la fromagerie pour en assurer la gestion complète. Le projet serait de conserver
ce lieu de mémoire en réaménageant l’espace pour valoriser le patrimoine
gastronomique bugiste, en installant des tables pour les visiteurs pour des
dégustations.
Après discussion, Mr le Maire convoquera Mr Frédéric Bussy, lors du prochain
conseil municipal du 20 février, pour qu’il puisse présenter son projet en détail.
8) MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE (RIFSEEP) :
Par courrier en date du 30 décembre dernier la Sous-Préfecture nous rappelle que
suite au décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 posant le principe d’une mise en
œuvre progressive entraînant un passage à ce nouveau régime indemnitaire à plusieurs
dates successives, selon les corps de la fonction publique d'Etat, et donc les cadres
d'emplois homologues de la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales
doivent mettre en œuvre le RIFSEEP (régime indemnitaire de fonctions, de sujétions,
d'expertise et d'engagement professionnel.
Cette mise en place est obligatoire pour les collectivités ayant instauré des
régimes indemnitaires antérieurs.
Il convient donc d’abroger l’ancien dispositif et instaurer le RIFSSEP dans un délai
de 2 mois, suite à la réception du courrier de la Sous-Préfecture.
La délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
9) QUESTIONS DIVERSES :
< Inventaire matériel CPINI : les jeunes sapeurs pompiers d’'Hauteville ont récupéré
quelques habillements. Le restant des tenues sera donné au CPINI de St André sur
Vieux Jonc, qui fera un don au CCAS.
Le conseil municipal décide de conserver tout le matériel inscrit à l'inventaire.
Dès que le local du CPINI sera libéré, il sera attribué aux associations Mozaïc’s, Sou
des Ecoles et Aincorps01 pour le rangement de leur matériel. Le devant de la salle
servira à toutes les associations pour leurs réunions.
% Cérémonie du 8 février : rappel des horaires
- 14 h 30 : stèle de Colognat
- 14 h 45 : Monument aux Morts Résinand
-15 h 00 : Monument aux Morts Aranc
- 15 h 30: projection d’un film par l’association La Commune d’ARANC et son Histoire,
suivi du pot de l'amitié * La Commune et son Histoire : l'Association se réunit régulièrement
pour élaborer un livre qui
comprendra 4 chapîtres (Les Prisonniers, Les Résistants, le 7 février
44 et les Déportés. Des historiens
se sont associés à cet ouvrage.
Il reste la mise en page et la relecture.
* Affiche des Maires : un devis a été demandé à Mme Aurélie Tougne,
graphiste à Résinand.(montant
210 € TTC)
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance de
la proposition
d'affiche (format A2 paysage) représentant une frise chronologique
des maires du
village d’Aranc et donnent leur accord de principe.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL le JEUDI 20 FEVRIER 2020
SEANCE LEVEE A 22 H 30
Le Maire,
Daniel MATHIEU