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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 147 recueil des actes administratifs sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 147 recueil des actes administratifs sommaire)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2019-147
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2019 Sommaire
Centre pénitentiaire du Havre
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l'habilitation sanitaire - Dr CHERIX Pia-AUMALE (2 pages) Page 56
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SAGE du Cailly, Aubette, Robec (4 pages) Page 119
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Allouville-Bellefosse, au profit du syndicat mixte du bassin versant Caux Seine (3 pages) Page 140
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profit de la Société SHEMA (5 pages) Page 159
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au profit de la SARL RJP Immobilier (4 pages) Page 165
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site LEGRAND FRANCE (4 pages) Page 170
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appartenant à M. LEGENDRE (16 pages) Page 175
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lotissement_10 07 2019 (4 pages) Page 192
76-2019-05-27-022 - Travaux de réhabilitation du DN 500 Seine Nord - Le Havre à la
Cerlangue, au profit de GRT GAZ (4 pages) Page 197
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bassins versants de l'Arques et bassins Versants côtiers adjacents (4 pages) Page 202
76-2019-06-12-011 - Travaux sur le bras annexe du Cailly à Malaunay, au profit de
LOGEAL IMMOBILIERE (4 pages) Page 207
3 Direction régionale des douanes de Rouen
76-2019-08-02-013 - Décision 2019/5 du directeur régional à Rouen portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à Rouen dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et de manquement à l'obligation déclarative. (32 pages) Page 212
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2019-08-05-005 - Fiche de déclaration d'offres de recrutement (A50 - Fiche déclaration
des offres) (1 page) Page 245
76-2019-08-31-001 - Journal officiel de la République française - N 180 du 4 août 2019 (1
page) Page 247
76-2019-07-31-011 - Journal officiel de la République française - N 180 du 4 août 2019 (1
page) Page 249
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-08-02-014 - 2019-08-02 Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de Déville-lès-Rouen (2 pages) Page 251
76-2019-08-02-015 - 2019-08-02 Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de Saint-Etienne-du-Rouvray (2 pages) Page 254
76-2019-08-06-002 - Implantation d'un chapiteau pour le cirque FALCK, du 12 au 18
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76-2019-08-08-001 - Occupation du domaine public portuaire - Tir d'un Feu d'artifice le 07
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pages) Page 264
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-08-06-001 - Arrêté du 06 août 2019 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal à vocation scolaire, sportive et socio-éducative (S.I.V.O.S.S.E.) de la
région de Doudeville. (6 pages) Page 283
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commune de Grand-Couronne (2 pages) Page 290
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2019-08-02-008 - Arrêté du 2 août 2019 portant création de la zone d'accès restreint
dans l'installation portuaire : "Appontement SODES" / n° d'identification :
0323 Exploitant : TEREOS - STARCH & SWEETENERS LBN et abrogeant l'arrêté
préfectoral du 8 décembre 2010 (5 pages) Page 293
Sous-préfecture de Dieppe
76-2019-08-05-002 - Arrêté modifiant les statuts de la communauté de communes qui
prend la compétence facultative "construction, gestion et exploitation d'un crématorium".
(9 pages) Page 299
4